MIse en contentieux par réseau immobilier
> Immobilier
Posté le Le 29/07/2026 à 17:14
Bonjour,
Je suis consultant immobilier dans un réseau national.
Fraichement diplomé en intelligence artificielle par Mister IA et diplomé également en developpement informatique, j'ai réalisé un site internet avec ma propre charte graphique "Mon nom Pro" et un module d'information. ( Encore conseillé cette semaine par Mister IA dans son dernier live pour anticiper la fin de la pige ).
J'ai été mis en demeure par AR par mon réseau, me demandant de supprimer ce site immédiatement, au motif que je détourne la clientele, alors que tous mes visuels pointent vers le site du réseau, mon tél et mon mail sont deux du réseau.
Je me suis apercu également que mes honoraires de la derniere vente ont été bloqué, et on me demande de mettre à plat, les bases d'une négociation pour compenser le préjudice recu par le réseau.
Ma question est donc double : 1.le reseau peut il me reprocher d'avoir crée un site web et en quoi cela lui porte til préjudice puisque tout pointe vers lui. 2. Le reseau a t-il le droit de faire de la rétension d'honoraires au motif qu'il m'a mis en litige ?
3.Dans le cas ou le reseau serait dans son droit, Mister IA n'envoie t-il pas ( avec des formations payantes via le comtpe Formation personnel CPF ) les gens droit dans le mur en conseillant dans ses tutos de créer sa propre image, de créer son site web etc ?
Je peux fournir le contrat d'engagement si besoin.
En vous remerciant

 

Posté le Le 29/07/2026 à 17:28
Bonjour,
Vous avez signé une convention avec ce réseau indiquant vos droits et devoirs contractuels.
Il y a d'autre part les règles légales sur la concurrence déloyale.
Votre Mister IA n'est pas censé connaitre votre contrat et c'est donc à vous de vérifier si vous le respectez.
Consultez plutôt un avocat.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 29/07/2026 à 19:15
Bonjour,
En effet, il est fort probable que votre contrat contienne un clause de non concurrence et de loyauté (devoir existant meme sans clause).
Par ailleurs, le réseau est certainement proprietaire de son nom commercial, d'une marque associée et d'un logo. Leur reprises sans autorisation expresse (licence) est de la contrefaçon.
Il est préférable de supprimer a minima leurs éléments de propriété intellectuelle de votre site.
Sur la concurrence il faut voir votre contrat selon l'activité visée par votre site.
Si vous n'avez eu aucun client par votre site ou pouvez prouver que vous avez apporté tous les clients a votre agence, plaidez l'ignorance et la bonne foi.
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