Mitoyente murettte

Un riverain peut il.creuser contre un mur mitoyen pour obliger l autre riverain a rénover le mur

Bonjour jpc,

Cela a l'air d'être la foire d'empoigne chez vous, à moins que vous ne soyez étudiant et posez des questions théoriques ?

Si un mur est mitoyen, et qu'il est dégradé, il doit être réparé et les frais partagés.
Si le riverain creuse DEVANT le mur, il est chez lui, il a le droit. Mais si le fait de creuser fait effondrer le mur, alors le riverain est responsable de l'écroulement et c'est lui qui doit payer la remise en état complète de la partie écroulée.

Un peu de lecture :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120

Bonjour,
vous pouvez développer ? il creuse quoi, le mur ou son terrain au pied du mur?
qu'entendez vous par "mitoyen" avez vous des écrits ou des marques qui valide cela?

Le voisin a arrache une grosse haie qui dépassait de un mètre sur notre terrain qui est un peu plus haut et perturbé notre locataire en lui proposant de lui faire payer un brise vue contre le mur côté voisin je suis allé sur place. Je me suis fait agressé très vivement. ( Je suis.intelligent je connais les loi. J ai des relations c est a vous de refaire le mur car il retient votre terre ) je pense être obligé de le refaire pour inviter que le voisin agressé notre locataire et le fasse partir . De toute façon je ne croit plus à la justice le mur sera tombé avant que la justice avant les résultat. Merci

C'est le terrain que l'agriculteur a obtenu par la préemption Safer ?

Bonjour,
Vous avez de nombreux litiges, tous situés sur le même terrain ?
Il vous faut un avocat très calé à la fois en droit pénal, en urbanisme, en droit administratif et en droit civil... ou alors plusieurs avocats !

Bonjour JPC,

Dans ce que vous exposez, il y a une haie arrachée et, de ce fait, un problème de vue.
Le sujet du mur mitoyen a disparu.
Est-ce que le fait d'arracher la haie a fragilisé le mur ?
La haie était-elle entièrement chez le voisin ?
Qu'entendez-vous par "dépassait de 1m sur notre terrain" ? Si la haie était mitoyenne, le voisin n'avait pas le droit de l'arracher sans votre accord. Et si la haie était ce qui séparait les deux propriétés, où était donc le mur ?

Désolé, je ne considère pas que vous renvoyer à des avocats soit une réponse pertinente, mais vous devez bien exposer le sujet sur lequel vous souhaitez des précisions juridiques.

Comme indiqué dans mon message précédent, si une action du voisin détériore un mur chez vous, c'est à lui de payer la réparation. Le fait que le mur "retienne vos terres" n'intervient que pour vous imputer l'entretien du mur, PAS la réparation des dégâts causés par le voisin.

Citation :
Désolé, je ne considère pas que vous renvoyer à des avocats soit une réponse pertinente

On ne vous demande pas votre avis.

une haie ne rentre pas dans le cadre d'une obturation de vue.

Non c est simplement mon voisin qui creuse sous un mur mitoyen pour arracher sa haie ensuite m a obligé à refaire le mur en menaçant je ai parlé à un avocat si je fais intervenir la justice il y a en a pour des années. De.ptrvrfure et le mur aura me temps de tomber. ?? Justice française

Faites constatez cela par huissier.

Merci 300 euros perdu en plus du mur je pense que vous ne connaissez pas la justice en France. Merci

Dans ce cas, ne vous plaigniez pas !

Je ne me plains pas je constate. La réponse du procureur en appe je site lacloi ne puni pas le vol la menace la destruction du bien d autrui. Ni toutes les infractions au permis de construire le peux vous adresser ce courrier. Voilà la justice. Je ne me plein pas je subi la bêtise du monde. Merci fin.

Je ne comprend toujours pas pourquoi vous venez poser vos multiples questions sur ce forum juridique alors que vous n'attendez rien de la justice.

Puisque la justice en France vous déplait, avez-vous essayé celle d'autres pays ? Il y en a de fameuses ...

Je voudrai savoir si des personnes ont eu les mêmes réponse de Monsieur le procureur général .qui me dit que le vol. la destruction des biens et le fait de construire sans permis n est pas puni par la loi. Je sais que c est la même chose dans une grande partie du monde

Donc votre affaire a déjà été jugée et vous êtes allé en appel en plus, ça vous a couté dans ce cas plus de 300 €

J arrête de discuter j ai eu le courrier du procureur sans qu il n y ai eu de procès. Discution inutile j ai bien mon idée sur la justice.