Mon frère loue sa maison à mes parents sans bail

Jpgroussard, mais quelle éventuelle "arrangement" au détriment de JGDT (pour ne pas dire magouille) suspectez-vous ? Vous ne l'expliquez toujours pas.

Où voyez-vous ici que les parents offrent des vacances somptueuses chaque été pendant dix ans à un des deux fils et rien à l’autre ? Ces parents se logent...

Jpgroussard, supposez juste un instant qu'ils se logent au même tarif chez un tiers, tandis que le frère loue sa maison secondaire au même tarif à un tiers. Le bilan financier des uns et des autres est exactement le même (!) :
- Les parents consomment leurs faibles revenus pour vivre...
- Un frère rembourse sa maison secondaire louée (sans en profiter pour l'instant)...
- L'autre frère n'a pas de maison secondaire...
- Un jour les parents décèderont sans laisser d'héritage...

Si JGDT ne dit plus rien je me permettrais de supposer que c'est par ce qu'il a réalisé que sa jalousie avait complètement faussé son analyse de la situation, ou au moins qu'il ne nous a pas dit toute la vérité ou la réalité de la situation.

A+

Bonsoir à tous,

« Jpgroussard, mais quelle éventuelle "arrangement" au détriment de JGDT (pour ne pas dire magouille) suspectez-vous ? Vous ne l'expliquez toujours pas. »

Voilà mon explication :

1)Cette résidence secondaire aurait du être achetée par les deux enfants et à parts égales. Partons sur 200000 euros. Si les parents ont terminé de la payer avant leur décès les deux enfants héritent équitablement car on peut affirmer sans l’ombre d’un doute que la maison a été payée par les parents, donc c’est bien un héritage. S’ils décèdent avant d’avoir terminé de la payer, ce qui reste à payer sera payé équitablement par les deux frères. Ou ils vendront et après avoir remboursé la banque ils se partagent les sous.
Désolé mais je ne vois pas mieux comme honnêteté entre les parents et deux héritiers.

2)Les parents continuent de vivre en location chez Pierre, Paul, Jacques. A leur décès, les deux frères hériteront équitablement de tout l’amour que les parents ont eu pour eux et c’est tout car les 200000 euros dépensés pour leurs loyers sont partis depuis longtemps chez Pierre, Paul, Jacques. Les 1000-5000-15000, etc euros d’économies ou sinon les dettes seront partagés équitablement entre les deux frères.
Désolé mais je ne vois pas mieux comme honnêteté entre les parents et deux héritiers.

Autrement, tout ce qui est en dehors de ces 2 cas de figure, je l’appelle un « arrangement » pour des raisons qui leur sont propres, à cette famille.

« Où voyez-vous ici que les parents offrent des vacances somptueuses chaque été pendant dix ans à un des deux fils et rien à l’autre ? Ces parents se logent... »

Henriri, j’avais marqué que c’était un exemple (PS : c'est un exemple avec les chiffres avancés par JGDT).
Les parents qui donnent 200 euros de plus sous le sapin de Noël à un fils au détriment de l’autre n’auront aucun soucis à se faire même si le geste n’est pas beau. Mais les parents qui essayent un « arrangement » du genre « on a vendu notre maison et on a donné les 200000 euros à notre fils pour faire avec sa femme et leurs petits le tour du monde » et qui donneront rien du tout à l’autre fils auront des problèmes avec le fisc.
Cdlt

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Bien respectueusement

Bonsoir

Stoppons la dérive svp...merci...
Nous sommes sur un site juridique et vos commentaires sortent du cadre.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

JPGroussard, ou voyez vous que les parents ont vendu leur maison (bis)?
Vous inventez .
L'intervenant dit lui même qu'ils ont de faibles revenus et pas de biens immobiliers .
Ils ont même des dettes .

Des milliers de français n'ont jamais eu de biens
immobiliers et quand sonne de la retraite, se retrouvent avec l'ASPA avec de grosses difficultés pour trouver un logement de par leurs revenus, de par la nature de leur revenu et de par le fait qu'au vu de leur age, s'ils ne paient pas, on ait des difficultés à les expulser .

D'ou le fait que plein de personnes âgées soient obligées d'aller dans des logements sociaux et ne transmettront que des dettes .

Re: Restons en au cadre juridique SVP

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Hello !

Sur le plan juridique, faute d'indication que le loyer de cette résidence secondaire du frère de JGDT serait sur-évalué par calcul* à un montant approchant les 2000€ ce qui d'ailleurs est très peu cohérent avec les faibles revenus des parents, le fait qu'ils louent à un des frères importe peu car cela ne lèse en rien JGDT ! Cette configuration de location est identique à celle d'une location à un tiers... et le fait que le propriétaire (frère ou tiers) ait un remboursement de prêt en cours ne change rien non plus.
* là on pourrait estimer qu'il y a une donation masquée.

En l'état comment peut-on voir dans cette location une "transmission", un "héritage", des "vacances payées", ou je ne sais quoi d'autre... de la part des parents vers le frère de JGDT ? C'est incompréhensible.

A+

bonjour

"En l'état comment peut-on voir dans cette location une "transmission", un "héritage", des "vacances payées", ou je ne sais quoi d'autre... de la part des parents vers le frère de JGDT ? C'est incompréhensible."
je le comprends ainsi: pour Jgdt le fait que les parents payent un loyer à son frere A sert à enrichir d'une certaine façon ce frere A puisqu'au bout il aura eu une maison payée par le loyer de ses parents ; jGDt pense ainsi être lésé de la valeur de la maison de son frère A ; les parents font donc un cadeau de cette maison en la payant eux mêmes (c'est le raisonnement de JGDt...)
cela aurait été différent qu'un locataire X paye le loyer et ainsi la maison du frère A ou que les parents payent un loyer à un bailleur étranger à la famille
ps :dommage que jgdt ne revienne pas ....

bonjour,

lorsqu'un bailleur loue un bien à un locataire, c'est justement pour percevoir des loyers afin de rembourser l'achat de son bien et un fois l'emprunt remboursé, améliorer ses revenus.

jpgroussard écrit :

1)Cette résidence secondaire aurait du être achetée par les deux enfants et à parts égales

pourquoi aurait du, aurait pu peut-être si les frères étaient d'accord, rien n'indique que JGDT25 était d'accord pour cette solution.
je pense que jgdt25 est simplement jaloux de cette disposition tout à fait légale entre ses parents et son frère.

salutations

A mon avis il ne reviendra pas. Il a compris que son raisonnement ne tient pas debout... sauf s'il démontre que le "loyer" versé est supérieur à la valeur locative et aux capacités financières des parents.

oui:" Il y a 3 ans mon frère a acheté une maison secondaire."
ce frère était tout à fait libre d'acheter sa maison secondaire pour la louer à des étrangers à sa famille ou à sa famille, sans demander d'autorisation à JGDT .

Bonjour,

les parents ne payent pas un loyer à un de leurs fils (car il n'y a pas de bail et une location sans bail n'est pas légale).

Ils DONNENT une somme plus que déraisonnable à ce fils et rien à l'autre.

Si JGDT a les nerfs pour commencer une procédure, il aura gain de cause.
Cdlt

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Bien respectueusement

C'est FAUX. Un bail oral est légal.



Rien ne permet de l'affirmer.


Une procédure à quel sujet ? Quel est son préjudice à ce jour ? Tant qu'ils sont en vie les parents ont le droit de dépenser leur argent à leur guise, y compris pour se loger, y compris pour le donner à qui ils veulent.

Un bail n'a pas besoin d'un écrit .
Si les parents habitent le bien, s'ils paient un loyer, il y a bail verbal qui n'est pas illégal ( sinon faut me citer vos sources)



Vous connaissez ces personnes ?
Car je ne vois pas comment donner une somme déraisonnable avec peu de revenus et des dettes .

Agir ? A quel titre ? En les faisant expulser ses parents de là ou ils vivent ?
Allez chiche !

Bonjour

j'ajouterai, qu'à moins d'accéder aux comptes bancaires et au compte fiscal de son frère et de ses parents, les informations fournies par JGDT ne sont que des suppositions/fantasmes de sa part

comment peut il connaître en détail la situation financière, fiscale et le patrimoine de ses parents et de son frère ?

je ne vois qu'un propriétaire qui met à louer son bien et un couple qui est locataire d'un bien moyennant un loyer, le reste ne regarde personne

et quand bien même les parents voudraient aider l'un des enfants, à ce jour, cela ne regarde pas le frère, il aura la charge de faire éventuellement valoir un avantage (hypothétique à ce jour) en le rapportant à la succession à la mort de ses parents

(suite)

Bon nous sommes tous d'accord (à part Jpgroussard peut-être) sur le fait que selon les indications fournies JGDT n'a aucun motif de se sentir lésé ou d'engager une action devant la justice à ce titre. Et accessoirement on a compris qu'il ne reviendra pas ici tenter de clarifier sa suspicion.

A+