Mon voisin obture mes fenêtres

Bonjour Suite à un désaccord avec notre voisin , celui-ci a décidé de poser des planches en bois devant nos fenêtres.
La limite de propriété est notre maison et le chemin derrière lui appartient.
Au niveau urbanisme je pense qu'il a le droit puisqu'il est chez lui ( il a installé les planches à 10cm de notre mur). Que peut-on faire ?
Nous sommes à bout de nerfs avec ce monsieur qui fait tout pour nous nuir.

Merci de votre aide

Bonjour,
Vous voulez dire que vous avez des fenêtres en limite de propriété ? Donc à moins de 1m90 comme l'impose le code civil ? Si oui, depuis combien de temps ces fenêtres existent t-elles ? Plus de 30 ans ?

__________________________
Superviseur

Bonjour,
Vous pouvez aussi bénéficier d'une servitude de père de famille (si les 2 terrains appartenaient à un même propriétaire).
Mais comme dit janus2, vos fenêtres ne sont pas légales.

cf code civil :
Article 678
Modifié par Loi n°67-1253 du 30 décembre 1967 - art. 35 () JORF 3 janvier 1968 rectificatif JORF 12 janvier 1968
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions.

Vous pouvez aussi contester cette cloture si non conforme au PLU.

Tentez une conciliation avec le voisin ?

Bonjour,

En conclusion, si vos fenêtres ont plus de 30 ans d'existence ou si cela résulte d'une division par destination, le voisin devra reculer ses planches à 1m90 de vos fenêtres.