MONTAGE FINANCIER POUR VENTE IMMOBILIERE

Cher confrères,
Je me permets de vous exposer la situation d'un client et aimerais recueillir votre avis.
Une entreprise M ayant son siège social dans un pays du Maghreb a (tout à fait légalement) fait l'acquisition d'un bien immobilier en France, comme le mentionne l'acte de propriété.

Ses actionnaires souhaiteraient vendre le bien MAIS conserver l'argent de la vente (des euros) en France (et non pas devoir les rapatrier dans le pays du siège social).

A quelle solution / à quel type de montage pourrions-nous penser ?

Dans l'attente de vous lire,
Je vous remercie par avance,
Confraternellement
Maitre Durand

Bonsoir
Si cette entreprise n’à aucun intérêt économique en France, aucune possibilité de justifier un tel projet.
Qu’en dit le notaire ?

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Cher confrère,

Je vous remercie pour votre aimable réponse et votre réactivité.

Afin que le projet soit légal, il semblerait qu'il faille que la société ouvre un compte "non-résident" en France, et qu'elle décide
- soit de se liquider, et de reverser le boni de liquidation à ses associés, (dans le respect de son droit national, et de la convention fiscale kivabien).
- soit de libérer un dividende à ses associés, (dans le respect de son droit national et de la convention fiscale kivabien).
- une autre solution pourrait être de céder le bien à son associé, lequel le revendrait par la suite.

Qu'en pensez-vous ?

Confraternellement

Maitre Durand