Mur de soutènement

Bonjour

La route du lotissement de dessus est en limite de 2 m de notre clôture
D’une auteur de 4 mètre au dessus de notre propriété.
De la terre commence à tomber à peine pour l’instant
Qui doit prendre en charge ce mur ? À quel article du code je peux m appuyer ?
Merci pour votre aide

Bonjour,

Si il s'agit d'un mur de soutènement, il vous appartient (normalement) ou par moitié au moins, donc....

Il n’y a pas de mur de soutènement, c’est brut de terre

Vous parlez d une route, 2m de retrait pour 4m de dénivelé.
Est-ce un simple talus ou ya t'il un mur de soutènement (avec un petit talutage au dessus?)

* Si il ya un mur, est il sur votre propriété (droit de tréfond ?)
Qui est à l initiative de l ouvrage (qui qui la payé)
Était il présent avant la construction de votre bien ?
Avez vous les études techniques du mur ? ( DOE, étude structure ou autre? )

Normalement, le propriétaire du terrain en amont est responsable de sa sécurisation. Que ce soit une route publique (responsabilité de la commune) ou une voirie privée (responsabilité de la copropriété, ou du seul propriétaire qui a obligation du droit de passage...verifiez)

Et cela, que ce soit pour des chutes de blocs, ou glissements de terrains ou même ruissellement conduisant a une érosion intempestive.
Il lui incombe également d'obtenir les autorisations nécessaires (droit de tréfonds) en fonction des solutions de confortements qu'il souhaite (lui ou son BE) mettre en place.

Art 1384 code civil
Art 1386 code civil
Cela uniquement si vous n avez jamais fait de travaux pouvant déstabiliser la route en amont

Si vous avez fait des travaux susceptibles de déstabiliser la route, alors....
Art 544 code civil
Art 1382 code civil, devenu le 1242


Demandez impérativement étude géotechnique G3, et la G4 d un autre BE (indépendant qui valide la G3), pour faire valoir vos droits pdt 10 ans en cas de sinistre (en sus des décennale des 2 BE et de l entreprise executante)
Demandez également le DOE en fin de travaux


Si absence de mur, et selon les volumes de terres mobilisables, un simple reprofilage du talus à la pelle mécanique suffira, peut coûteux selon la superficie.
Si la commune est propriétaire, allez les voir, expliquez au responsable technique, LAR justifiant votre demande. Les services techniques s en occuperont le moment venu


Bien à vous

Bonjour, est ce que la terre tombe sur votre propriété ?

J’ai acheté le bien comme ça
Je pensais que c’était à moi à faire le mur puisque c’est sur ma propriété
Mais en réfléchissant je me dit que les propriétaires du lotissement utilise cette route

Évoluons points par points...
Ya t'il un mur de soutènement existant ?
Si non,
D'où proviennent des déblais ?
Votre parcelle ? Oui ou non ?
Si oui, est-ce une conséquence d un ruissellement intempestif provenant de la route ?
Ou un talus mal stabilisé au dessus de votre parcelle uniquement ?