Mur en limite de propriété

Bonjour,

Un mur en limite de propriété qui fait office de clotûre entre 2 parcelles peut il être abattu pour des travaux sur l'une des parcelles ?
Quels sont les droits du propriétaire de la parcelle attenante pour que sa propriété reste clôturée pendant la durée des travaux ?
Un bornage est il conseillé ?
Merci d'avance

Hello !

Michel ce mur est-il mitoyen ou au contraire appartient-il à la parcelle qui envisage des travaux ? Est-il prévu qu'il soit reconstruit à l'occasion des travaux ?

A+

Bonjour,

D'après le cadastre, il s'agit d'un mur non mitoyen appartenant à celui qui souhaite faire les travaux.

Cependant, il me semble détenir un document qui me donne une mitoyenneté sur ce mur(pas encore cherché....).

Voulez vous bien prendre en compte les 2 cas au cas ou je n'arrive pas à retrouver ce document (rachat de mitoyenneté). Qu'est ce qui change, mitoyen ou non mitoyen ? Il y aura probablement nouvelle clôture voir un mur à la fin des travaux ou à mi travaux, je ne sais pas encore.

Merci d'avance

(suite)

Bin... euh... si c'est son mur votre voisin peut bien le démolir puis le remonter ou pas selon son projet (dans le respect des dispositions du PLU). Si le mur est mitoyen alors il doit y avoir concertation sur son devenir...

NB : un bornage n'est utile que si vous avez des doutes sur la position exacte de la limite commune de vos parcelles, ou si vous craignez que les travaux de votre voisin soit une occasion d'empiéter chez vous.

En bon voisinage* dialoguez avec votre voisin pour savoir comment il va gérer ses travaux et quel résultat final il vise... mais fondamentalement il ne vous doit pas la clôture de votre terrain.

* actuellement sur mon terrain tout près du flanc de ma maison j'ai 3 pieds de l'échafaudage nécessaire à la réfection de la toiture de mon voisin qui m'en a demandé l'autorisation.

A+

Merci de la réponse pour le bornage.
Bonne journée

Bonjour,


le plan cadastral n'est pas opposable, en plus d'afficher régulièrement des erreurs. Seul un plan + PV de bornage peuvent définir la position exacte des limites de votre terrain, et donc la propriété des clôtures. Avez-vous ces documents ne votre possession, ou bien votre voisin ?

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