Non conformité assainissement
> Immobilier
Posté le Le 15/06/2025 à 19:35
Bonjour,
2 ans après la vente de ma maison, l'acheteur m'envoie un courrier précisant que le réseau d'assainissement est non conforme. En 2023, cet assainissement était conforme, mais la partie non conforme (gouttière qui se déverserait dans les eaux usées) en 2025 est "non contrôlée" en 2023. L'assureur protection juridique de l'acheteuse me dit que ma responsabilité peut être engagée au terme l'article 1604 du code civil.
Qu'en est-il?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
2 ans après la vente de ma maison, l'acheteur m'envoie un courrier précisant que le réseau d'assainissement est non conforme. En 2023, cet assainissement était conforme, mais la partie non conforme (gouttière qui se déverserait dans les eaux usées) en 2025 est "non contrôlée" en 2023. L'assureur protection juridique de l'acheteuse me dit que ma responsabilité peut être engagée au terme l'article 1604 du code civil.
Qu'en est-il?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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