Non remboursement.par le notaire après préemption
> Immobilier
Posté le Le 16/08/2026 à 12:13
Bonjour
Suite de achat maison avec préemption de la mairie pour la création d’un parking. Nous avions verser 6000€ lors du compromis et 400€ de frais d'actes.
Après être informé de la préemption, nous avons eu la mauvaise surprise d'apprendre que nous n'aurions rien et que nous devrions payer 400€!!
Le notaire des vendeurs nous demande de signer un compromis d'honoraires de façon rétroactive et ne nous remboursera nos 6000 € qu'après !
Le notaire des vendeurs ne répond pas à notre notaire !!
Que faire ?
Avons nous intérêt à laisser le temps passé pour prouvé la non déontologie de ce notaire ? Nous sommes pas pressés
Merci pour vos conseils

 

Posté le Le 16/08/2026 à 12:17
Bonjour,
Vous n'êtes pas pressés de récupérer 6000 euros ? C'est surprenant.
Vous pouvez tout de même adresser une mise en demeure au notaire de vous restituer les fonds.
Il a travaillé pour diverses démarches et documents préparant la vente, et ses honoraires lui sont dus. Il n'y a pas de manquement à la déontologie pour ces 400 euros.
Il peut vous rendre 5600 euros : c'est mieux que rien.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 16/08/2026 à 12:34
Le notaire a déjà encaisse 6000€ et 400€ depuis avril.
Donc c'était facile pour lui de nous rendre les 6000!
Les rapports avec ce notaire ont toujours été très difficiles .
Posté le Le 16/08/2026 à 12:41
De plus lors de nos signature du compromis chez mon notaire il y avait le détail des honoraires quelques jours avant le rendez vous des 2 notaires( vendeurs, acheteurs) nous étions représenté par notre notaire le détail des honoraires avait augmenté et n'était plus détaillé !
Posté le Le 16/08/2026 à 13:10
Vous avez le droit de demander un détail des frais.
Les notaires se partagent les honoraires, il n'y a pas de surtout si 2 notaires.
Le remboursement du séquestre nécessite l'accord du vendeur. Mais vous pouvez l'assigner s'il tarde.
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