Nouveau contrat de menage voté par CS et non en AG

Bjr, en AG (aôut2024) nous avons voté positivement la résolution:" [...] que l'AG décide de fixer à 5000 HT le montant des travaux et contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire dans la limite des montants soumis à l'avis du conseil syndical". Mi octobre l'entreprise du ménage a informé le syndic qu'elle arrêtait au 31/12/2024. Mi novembre, le syndic a soumis 3 devis au conseil syndical, qui en a choisit un à plus de 25000 € TTC. Cette décision prise uniquement par 5 personnes ne devrait-elle pas être voter en AG?

Bonjour,

Le syndic a respecté la décision de l'AG de soumettre les devis au CS.
Le CS a formulé son avis, mais ce n'est pas le CS qui a décidé. L'avis du CS n'est que consultatif. C'est le syndic qui prend la décision, selon son contrat qui est de veiller au bon entretien de la copropriété.
cf IV 15e d) de l'annexe au contrat type.
d) Négociation, passation, suivi des marchés des prestataires et gestion des contrats à l'échéance dans le cadre du budget prévisionnel ;

Qu'auriez vous dit si le syndic avait attendu l'AG suivante pour soumettre ces 3 devis et payer (très cher) un interim pour le ménage ?

bonjour,

décision prise uniquement par 5 personnes, mais ce sont des personnes qui ont été élues par votre assemblée générale pour prendre certains décisions sans avoir besoin de convoquer une A.G.

Merci pour ces précisions, le but de ma question était de savoir à quoi se référer et non empêcher un contrat de ménage...