Nouveau propriétaire

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Posté le Le 06/05/2025 à 20:44
Bonjours, je suis locataire d'un RDC dans une maison à étage, le nouveau propriétaire, qui a donc acheté les lieus avec moi dedans, fait des travaux donc au-dessus de ma tête dans le logement qu'il va habiter, depuis sont arrivés, il m'oblige a fermé le portail qui a une clinche de sécurité au-dessus, à clef nuit et jours, par ce qu'il a un petit garçon, du coup ça m'oblige à m'enfermer moi-même là où je vis a-t-il le droit de mi obliger ? en suite, il fait des travaux, je suppose de rénovation et de changement de pièces mur, etc. je vis donc depuis 15 jours dans un vacarme quotidien toute la journée toute la semaine, de 7 h 30 voir 8h à 12 h 30 voir 13h jusqu'à 18 h 30 dimanche et jours fériés compris, à savoir que rien ne, mais demandé ou prévenu, il pose les par pin et autre matériau sur mon petit bout de t'errasse sans me consulter avant, ni me demandé, son compteur et cumulus et dans la partie buanderie qui jusqu'à l'heure étais mon cellier où il y a entreposé ma machine a lavé et, mais affaire, vu que les travaux sont aussi à ce niveau une des portes donne directement chez moi, les ouvriers se servent de mon électricité ma lumière et laisse-les porte ouverte toute la journée, j'ai donc demandé de bien vouloir faire attention, le message a été soit dis-en transmis, mais rien à changer, je me retrouve avec une antenne ou câble TV qui ne fonctionne plus et quand je demande de vérifier la raiponce et, ça va m'obliger à faire venir quelqu'un donc une facture ????, pouvez-vous m'aider s'il vous plaît j'ai l'impression que tout et en train de basculer alors que je n'ai rien fait ni demandé à personne. Merci

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Posté le Le 06/05/2025 à 21:29
Bonjour
Faites un courrier RAR au propriétaire pour lui rappeler l'article 6 de la loi 89-462, et qu'il vous doit une jouissance paisible des lieux loués.
Et aussi que les travaux sont interdits le jours fériés.
Si les travaux durent plus de 21 jours vous pouvez être indemnisé.
Et vous pourrez l'assigner au tribunal s'il ne respecte pas la loi ni le bail.

Posté le Le 07/05/2025 à 07:25
Citation :
Si les travaux durent plus de 21 jours vous pouvez être indemnisé.


Bonjour,
Si j'ai bien compris, les travaux n'ont pas lieu dans l'appartement loué de sigma, donc le 1724cc ne s'applique pas.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 07/05/2025 à 07:28
Ce n'est pas si clair :
il pose les par pin et autre matériau sur mon petit bout de t'errasse
...
mon cellier où il y a entreposé ma machine a lavé et, mais affaire, vu que les travaux sont aussi à ce niveau


Il y a apparemment un trouble de jouissance de la partie louée.

Posté le Le 07/05/2025 à 07:34
Bonjour,

Ne pouvez vous pas fermer à clef vos parties privatives intérieures (telles que définies dans le bail) ?

il m'oblige a fermé le portail qui a une clinche de sécurité au-dessus, à clef nuit et jours
Il ne peut pas vous imposer cela.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 07/05/2025 à 18:38
Bonsoir, merci à tous pour vos réponses, mais je pense que je suis face à de réel problème avec ce nouveau propriétaire, cela ne fait que d'empiré de jour en jour, existe-t-il un moyen réel de pouvoir se défendre ?

Posté le Le 07/05/2025 à 18:42
Oui ! J'ai répondu.

Courrier RAR au bailleur, puis s'il persiste dans ses abus, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour :
1/ faire cesser les nuisances et abus avec astreinte par jour de retard
2/ vous indemniser du préjudice.

Consultez un avocat si vous n'y croyez pas...

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