Obtenir des documents de la part du bureau d'étude technique

Bonjour,
dans le cadre de notre construction, vu que nous avions fait une étude de sol,
le constructeur était dans l'obligation de faire appel à un BET pour la construction.
Ainsi, nous avons payé la prestation pour le constructeur, car elle n'était pas incluse dans son devis initial.
Le constructeur nous a fait signé un accord pour le devis du BET, sur lequel il y a ma signature et celle du BET, mais avec un document appartenant au constructeur.
Le constructeur étant liquidé, et nous, en conflit + procés, je me rend compte que le constructeur ne nous a pas donné la totalité des documents du BET.
J'ai contacté celui-ci plusieur fois, par mail, sms et échange téléphonique, mais malgré sa bienveillance, le bureau d'étude ne m'a jamais envoyé ces documents.
Une lettre recommandée d'il y a 3 semaines et toujours sans réponse.

Il y a aurait-il un article de loi, une procédure par laquelle je peux l'obliger à me fournir ses documents?
Normalement, avec ses documents, il me sera plus facile de prouver certains de mes dires dans le procès de fond à venir.

Il me manque au moins deux plans par rapport à l'accord passé.

Cordialement.

Bonjour,

Pas du tout une obligation.
Par ici aucune construction sans étude de sol préalable (marais breton) de laquelle découlent des préconisations pour les fondations. (poteaux, radier, semelles élargies...).
Il peut toutefois survenir des indications techniques au dela de la portée d'un maçon, lequel va faire appel à un BET.
Dans votre cas aucun contrat ne lie le BET à votre personne, c'est le constructeur qui a contracté, et peut-être n'a pas encore réglé le BET.
SI le BET n'accède pas à vos demandes, il faudra passer par le juge qui en demandera communication.

Bonjour,
merci de votre réponse.

j'ai tout de même signer la demande de devis pour le BET sur lequel figure ma signature et celui du BET.
Au final, en regardant à nouveau, c'est un document fait par le BET, destiné à la société de construction sur laquelle je devais apporté ma signature.

Donc, sur ce document, il y a les deux signatures, celle du BET et le mien donnant mon accord pour son intervention sur ma structure.

J'avais justement voulu récupérer ses documents pour préparer ma demande au juge et aussi mettre l'entreprise qui devrait reprendre le chantier au courant de ce qui a été prévu au départ.

Bonjour,
Le document en question est destiné au constructeur; lequel vous fait avaliser la prise en charge des frais.
Mais en aucun cas il s'agit d'une proposition entre vous et le BET.
Par ailleurs il faudrait savoir si vous avez signé un contrat CCMI avec l'entreprise de maçonnerie.

Bonjour,
je vous remercie pour les réponses apportées.