Organisation AG syndic

Bonjour, Nous avons proposé l'organisation d'une AG en distanciel à notre syndic et aux copropriétaires, mais le syndic le refuse systématiquement(sans le soumettre au vote), sur le principe que ce n'est pas possible. Les articles de loi qu'il m'a communiqués sont très anciens, (1965 et 1967). Est-ce normal ? Le Covid n'a-t'il pas amené à d'autres procédures en matière d'AG entre copropriétaires et syndic, et quels sont les outils gratuits le permettant ?
- Selon le syndic, il n'existe aucun logiciel gratuit permettant de respecter les obligations édictées par les textes en vigueur, soit :
- "le premier alinéa de l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965, précise les modalités selon lesquelles les copropriétaires peuvent participer à l’assemblée générale par présence physique, au moyen d’un formulaire de vote par correspondance ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.
En application des articles 13-1 et 13-2 du décret du 17 mars 1967 : il incombe à l’assemblée générale de décider des moyens et supports techniques permettant aux copropriétaires de participer aux assemblées générales par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ainsi que des garanties permettant de s'assurer de l'identité de chaque participant le syndicat des copropriétaires en supporte les coûts pour garantir la participation effective des copropriétaires, ces supports doivent, au moins, transmettre leur voix et permettre la retransmission continue et simultanée des délibérations
le copropriétaire qui souhaite participer à l'assemblée générale par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique devra en informer par tout moyen le syndic trois jours francs au plus tard avant la réunion de l'assemblée générale"

Bonjour,

En 65 et 67 il n'existait pas de "visioconférence"...
La loi 65-557 du 10 Juillet 1965 et le décret 67-223 du 17 mars 1967 ont été régulièrement mis à jour au fil de l'évolution de la législation.

Certains copropriétaires peuvent participer à distance, mais il faut un équipement adapté non seulement chez eux mais aussi dans la salle et ce n'est en général pas gratuit.
D'autre part, les réunions en distanciel total n'ont duré que pendant la pandémie, de nos jours il faut au moins un président et un secrétaire sur place. Et la tenue de la feuille de présence est plus délicate et risque de donner lieu à des contestations.

Toutefois rien ne vous interdit (avec l'aide du CS) de faire une proposition d'organisation et de technologie à voter à la prochaine AG.

Merci bien. Cordiales salutations. Marysette.