Ouverture fenêtre

Bonjour,

Un voisin est en train de pratiquer une ouverture de fenêtre dans un mur où il n’y en avait pas. Jusqu’à après et on était sans vis à vis. Ce qui n’est donc plus le cas.

J’ai envoyer trop rapidement .
Avons nous un recours ?

bonjour,

je suppose que pour créer cette ouverture, votre voisin a obtenu une autorisation d'urbanisme.
l'article 678 du code civil indique :
On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions.

votre vosin doit respecter la distance minimale de 1,90 m entre la fenêtre et la limite de propriété.

salutations

Effectivement. Il y a le panneau au fond une impasse.
Mais c’est dingue qu’il puisse créer une ouverture donnant une vue plongeante sur mon jardin !

Bonjour,
Quelle est la distance entre le mur comportant cette nouvelle fenêtre et la limite de votre propriété ?

Bonjour,
la loi fixe une distance pour les vues pas pour les vis à vis. Sans quoi, il ne serait plus possible de créer des lotissements, des rues, des villes.

Voici l'objet du problème.

Je dirais entre 10 et 15m


https://drive.google.com/file/d/1h3OuoShQoBPVmF7cQWdf9vC3UG4RVPQm/view?usp=sharing

Bonjour,

Mais c’est dingue qu’il puisse créer une ouverture donnant une vue plongeante sur mon jardin !
Ce n'est pas forcément autorisé, il y a des distances à respecter. Mais sinon, c'est l'application bête et méchante du droit de propriété : il est chez lui, il a le droit d'ouvrir des fenêtres dans le respect du PLU.

La jurisprudence rappelle souvent que l'on n'est pas propriétaire de son environnement. Globalement, tant que la loi est respectée, chacun fait ce qu'il veut chez lui.

Si c'est à dix mètres ou plus, la seule issue possible est une négociation amiable.

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Modératrice

Au delà de 1,90m, il n'y a pas de recours juridique.

Merci de vos réponses.
j'aurai appris cela.

Par contre, est que je peux monter un brise vue sur mon mur pour avoir la paix ?

Bonjour,

Il faut simplement vérifier ce que le PLU autorise en la matière, renseignez-vous en mairie. Mais en soit oui, vous pouvez mettre un brise-vue, rehausser votre mur ou planter une haie.

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Modératrice

Ok merci.

Vérifiez la hauteur et autres critères dans le PLU.
Un rideau de bambous à plus de 2m de la limite vous protégera...