Papier signé pour accord ?

bonjour a tous

désolé d'être long mais il faut expliquer clairement

mes grands parents on un puits sur leur terrain ce dernier a été réalisé il y a plus de 50ans !
une tranchée ramène un tuyau vers la clôture du voisin (il peut y tirer de l'eau en actionnant la pompe via son réseau électrique)

un papier a été rédigé du "vivant des deux personnes a l'époque (les deux sont décédé depuis) papier appelé autorisation réciproque de puisage.

aucun des deux propriétaires actuel n'a de lien de parenté avec les signataires du dit papier.
maisons vendu et "revendu"...

le voisin actuel réclame le droit au puisage !...
(car la pompe ne fonctionne pas pour l'instant...panne ou ???) bref , mes grands parents se sont renseignés sur ce "papier" on leurs a dit ,il n'y a aucune servitude sur votre terrain ! ils ont alors posé la question a l'agence immobilière qui leur a vendu la maison qui leur a dit ce papier est "caduc" les deux personnes qui l'ont signés sont décédés et aucun des deux lots (lotissement) n'a de lien de parenté avec l'un des signataire.

même question a l'agence immobilière qui a vendu la maison au voisin , réponse...si si..le papier est encore valide !
(je suppose que l'agence qui a vendu la maison au voisin leurs a "gonflé" le prix argumentant le puits )

question, ce puits est au propriétaire du terrain dans lequel ou il se trouve et sans obligation de partage ,oui ou non ?

merci pour votre attention

bonjour,

que dit exactement ce document instituant une servitude de puisage ?
cette servitude est-elle mentionnée dans les différents actes de vente, ainsi qu'au service de la publicité foncière ?

un simple document signé entre les 2 propriétaires de l'époque n'engage que leurs signataires.

Salutations

bonsoir,

justement non , après vérification après du bureau de la publicité foncière , ils leurs a été dit il n ' y a aucune servitude sur la propriété.

seul reste ce papier signé il y a 50 ans par les deux anciens propriétaires ,
ou l est noté sur l'acte propriété je site :

"que..l'utilisation réciproque de ce forage n'a fait l'objet d'aucune servitude au bureau de la publicité foncière mais a fait l'objet d'une rédaction entre les utilisateurs d'un document dénommé "autorisation réciproque"

Bonjour,
Ce papier non publié n'engage plus personne et n'a donc actuellement aucune portée juridique.
Vous pouvez consulter facilement (et gratuitement) le notaire de votre choix pour confirmer.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...