Posté le Le 24/08/2024 à 13:40
Bonjour,
Ma grand mère est décédée. Mon grand père est toujours vivant.
Il détenait un bien immobilier commun. 2 enfants.
Combien est la part des enfants?
Cela va dépendre de s'il existe un testament ou une donation entre époux. Par défaut votre grand-père a le choix entre :
- l'usufruit de tous les biens de votre grand-mère (dans ce cas chaque enfant aurait la nue-propriété du quart de la maison)
- la pleine propriété de 25 % des biens de votre grand-mère (dans ce cas votre grand-père aurait au total 1/2 + 1/8 de la maison, soit 10/16, et chaque enfant 3/16 de la maison)7
Ma belle soeur avait une maman décédée d'un premier lit. Sa maman a eu un fils avec son mari.
Sa maman avait un appartement avec son mari décédée 3 mois après lui aussi sans qu'aucun papier ne soit fait.
Quel est la part de ma belle soeur?
Si c'était aussi un bien commun, sans testament ni donation entre époux :
- au décès de sa mère le veuf a eu 1/4 de ses biens en pleine propriété et ses deux enfants le reste. Votre belle-sœur possède donc 3/16 du bien en question. Son frère a hérité de 3/16 suite au décès de sa mère puis a récupéré les 10/16 appartenant à son père.
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Modératrice