Pas de boîte aux lettres

Bonsoir
J'ai emménagé dans un logement malheureusement je ne savais pas qu'il n'y a pas de boîte au lettre or on est 3 personne dans le bâtiment comment je peux faire tout d'abord est ce que c'est légal ? J'ai essayé d'en parler à mon propio il a dit qu'il allait parler la voisine en question qui récupère le courrier jai dis qu'elle devait pas le toucher et le laisse à terre j'ai aucunement confiance et de plus a quelle moment un logement n'a pas de boîte au lettre personnel ces a dire une pour chacun.
Je ne sais pas que puis je faire parceque si il accepte pas de me laisser placer une boîte à lettre au mon nom et si il veut pas construire une boîte au lettre chacune . Ca me fait très peur parceque elle peut utiliser mes donnes personnelles et je ne sais quou et même si elles ne fait rien avec et ben je ne serai pas au courant de ce que les organismes m'envoient comme courrier je risque d'être dans un énorme bourbier


Merci d'avance

Bonjour

avez vous un logement indépendant dans un immeuble composé de copropriétés ou bien louez vous une chambre chez l'habitant ?

dans le premier cas, vous devez disposer d'une boite aux lettre s individuelle, il faut en faire la demande par courrier recommandé à votre bailleur

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039041396/

Hello Tut,

L'article que vous citez est abrogé.

Bonjour Nawel,

En principe, la disponibilité d'une BAL est liée à la notion de jouissance paisible que vous doit votre bailleur.
Il n'y aurait cependant pas de texte de loi précis sur le sujet mais quelques jurisprudences, des propriétaires ayant déjà été condamnés sur ce motif.
Les frais d'installation sont à la charge du bailleur.

Je n'ai pas de jurisprudence sous la main, mais vous devriez pouvoir en récupérer sans trop de difficulté. Puis vous envoyez une LRAR à votre bailleur en exigeant la pose de BAL.

EN attendant, vous avez toujours la poste restante pour vous garantir la confidentialité de votre courrier. Pour info, le courrier est privé, et personne n'est autorisé à ouvrir le vôtre. Vous pouvez également voir à quelle heure passe le facteur et récupérer votre courrier directement en mode provisoire ...

Ah flute, une erreur d'attention, je vous remercie de me le signaler

Bonjour

Merci de vos réponse
AGeorges qu'est ce que la poste restante ? Je travaille toute la journée et en plus j suis souvent pas chez moi pour une semaine je suis chez mes parents donc voilà avec le travail je serai de toute façon pas la .en réalité je n'ai aucune preuve que la dame en question va me voler mon courrier mais on ne sait jamais c'est déjà arrivé pour des personnes tant que je ne suis pas sûr que mon cœur est dans un boîte au lettre dont moi seul ja accès ... Je ne pourrai être sereine et au cas où le bailleur dit non? Je dis ça parce-que ça fait très longtemps que cette dame est là je penses bien 12 ans mais en tout cas plus de 10 ans sure.Qu'elles sont mes recours ?


Merci

Nawel,

Allez à votre bureau de poste, expliquez leur votre problème d'absence de BAL. Voyez avec eux si les courriers adressés à Nawel, 2 rue de l'adresse sans bal à XXX peuvent être conservés en poste restante, NON distribués par le facteur. Ce n'est pas forcément gratuit, mais c'est provisoire.

Voici deux jugements de la cour d'appel de Paris et de la Cour de Cassation :
CA Paris, 9 sept. 2008
Civ 3e, 3 oct. 2012.
Ces deux jugements ont obligé le bailleur à faire poser une BAL.
Faites une LRAR à votre bailleur en réclamant cette BAL au titre des jugements ci-dessus. ça peut suffire.

Merci de votre réponse !!

J'ai une autre question parceque
En fait c'est un logement qui ressemble aune maison je veux dire l'entrée ces une maison ça apparaît comme une maison sauf qu'il ya 3 logement individuelle avec notre propre clé je ne sais pas comment on appelle ce genre de logement ce n'est pas une colloc ni une chambre chez l'habitant cependant si elle met des boîte au lettre individuelle a l'intérieur comment le facteur va y avoir accès ? Ça reviendra à la même chose il va mettre le courrier dans la trappe qui se trouve sur la porte donc les voisin auront accès au courrier de chacun .
Est ce que le facteur la clé pour ouvrir la porte d'entrée ou bien va falloir mettre les boîtes au lettre a l'extérieur ?

Bonjour,
Dans ce type d'habitations, le bailleur devra poser 3 boites normalisées sur le mur à l'extérieur. Le facteur n'entre pas dans une propriété privée.

Merci
Il va sûrement pas accepter si on me dit je vais mettre ça a l'intérieur uniquement que dois j dire ? A t'il le droit

Nawel,
C'est terrible cette intervenante qui raconte des bêtises à répétition !
Bien sûr, le facteur peut entrer dans une propriété privée !
C'est notamment le cas dans beaucoup de copropriétés.
Il y a tout un système pour ça, comme ce que l'on appelle le "Passe T" qui est une espèce de clé universelle réservée aux facteurs et à divers "corps" prioritaire.
Pour cela, les propriétaires d'immeubles qui louent ont diverses obligations qui dépendent de divers éléments, et notamment de la configuration de l'immeuble.
Les BAL sont normalisées, il existe des blocs avec plusieurs boîtes dans un seul groupe, avec même une porte globale en plus des portes individuelles, ce qui permet d'accéder au volume complet de la BAL pour les petits colis.
Il faut vérifier la législation de façon précise.
Le problème de la boîte à l'extérieur est que les vandalismes sont possibles voire courants selon le quartier.

Merci de votre réponse
Justement ou je peux trouver la législation précise apart prendre un avocat pour être sûr d'avoir bien compris .. or je n'ai pas l'argent malheureusement..

Nawel,
En posant la bonne question sur internet !
En demandant à votre bureau de poste

Par exemple : "Normalisation des BAL", "Obligations d'un bailleur pour les BAL", ...

A ce niveau, vous n'avez pas encore besoin d'un avocat.

C'est un usage. Mais le facteur n'a aucune obligation d'entrer dans une propriété privée.
Renseignez vous à la Poste, vous serez fixé.

Oui je vais devoir expliquer ma situation précise avec la poste cetty situation est trop stressante le courrier ces personnel confidentiel ça pourrait me créé des problème énormes

Bonjour,

L’obligation par le bailleur de fournir une boîte aux lettres à chaque locataire ne figure expressément dans aucun texte. Elle se déduit de l’article 1719 du code civil : Le bailleur est obligé, par la nature du contrat d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée. Or, l’usage de logement implique la possibilité de recevoir du courrier dans des conditions normales.

Dans un petit immeuble consistant en une maison divisée en trois logement, l’obligation de fournir à chaque locataire sa propre boîte aux lettres peut toutefois se discuter.

L’article D90 du code des Postes et télécommunications dispose :

Les immeubles construits à compter d'une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre chargé des postes doivent comporter un équipement de boîtes aux lettres permettant d'assurer la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution.
En l'absence de boîtes aux lettres ou d'installation appropriée accessible, les envois de correspondances sont, quand c'est possible, mis en instance ou renvoyés à leur expéditeur lorsque celui-ci est identifiable.

L’arrêté mentionné est celui du 29 juin 1979 publié dans le JO du 12 juillet. L’obligation d’installation de boîtes aux lettres dans les immeuble neufs est reproduite à l’article article R113-2 du code de la construction et de l’habitation.

Il est possible de s’abonner à service postal par lequel le courrier est laissé en instance dans un bureau de poste : https://www.laposte.fr/demenagement-absence/reexpedition-poste-restante.

Bonjour
Ça me pose clairement un très gros problème que la loi n'est pas clair c'est très très mal fait ça veut dire que on peut tous être dans un cas où on nous vole le courrier en toute tranquillité on peut porter plainte une fois que le mal sera fait quand on nous aura pris notre courrier .
Donc si je comprends bien j'ai aucune garantie si ja pas de boîte au lettre je dois faire avec et subit malheureusement je n'ai pas l'argent pour la poste restante si admettons elle a mon courrier est ce que je peux porter plainte contre elle et comment me protège en cas de fraude de sa part je veux dire si on m'envoie des code d'accès elle v se connecter quelque part et faire Des actions en mon nom et si les organisme me cree des problème comment prouver que je n'ai pas pu avoir mon courrier dans mes mains certe il a été envoyé et revu dans le logement en question mais moi jelauati pas eu entre les main il aura été intercepté par cette voisine en question qui encore une fois peut faire tout et N'importe quoi avec et même ne jamais me le donnebien entendu c'est que des suppositions mais c'est possible que ça arrive je dois me préparer au pire .

... je dois me préparer au pire.
Une boîte aux lettres ne garantit pas du pire. Une boîte aux lettres peut facilement s'ouvrir avec le passe normalement réservé au facteur mais qu'il est facile de se procurer. Il n'est pas difficile à une personne mal intentionnées d'ouvrir les boîtes aux lettres des autres.

Oui bien sûr mais ça sera moins stressant
Je ne suis pas là toute la journée je suis au travail elle n travaille pas ,je peux pas intercepté le courrier avant elle je sais qu'elle fait ça m'a voisine du premier m'a expliqué qu'elle le fait elle regarde le courrier si le facteur est passé et elle distribue le courrier sauf que on peut pas Samuser a faire ça . Je n'ai aucun CONFIANCE et aucune garantie et en plus je comprends pas ça veut dire que la loi autorise les propio a ne pas donner de boîte au lettre donc c'est légal ce qu'il fait?