Pas de nouvelle de mon acheteur, quels sont mes recours?

> Immobilier

Posté le Le 26/01/2021 à 11:49
Bonjour à tous,

Je me permets de vous poser des questions sur mon dossier afin de voir comment je peux m'en sortir.
Le dossier est un peu long à expliquer mais voici en résumé :

Je vends un terrain non constructible et j'ai trouvé une acheteuse. Compris d'achat signé par nos 2 parties le jour de la visite du terrain.

Nous déposons un dossier complet mi-octobre 2019 avec différentes pièces justificatives demandées par l'Office.

A ce jour, toujours pas de vente conclue :-(

Le notaire sur toute la durée du dossier a écrit des mensonges, n'a pas fait son travail (n'avait pas contacté le mairie pour le droit de préemption par exemple) ou ne répondait ni par téléphone ni par mail.

Depuis quelques mois c'est désormais au tour de l'acheteuse de faire le fantôme.
Pas de réponse à mes SMS, à mes appels, à mes mails ...

Quels sont mes recours vis-à-vis de ces 2 parties?
J'ai ce matin déposé une demande de dossier auprès de la chambre des notaires dont dépend l'Office.

Je compte faire un courrier RAR aux 2 parties donnant un dernier délai de 2 semaines pour faire la signature et enfin en finir mais j'ai très peu espoir que ça mène à quelque chose.

Que pourrais-je faire ensuite?
Vers quel tribunal (ou autre organisme) me tourner pour, soit obliger les 2 parties à faire "leur travail", soit demander des dommages et intérêts.

Cela fait quand même 1 an et demi quasiment ... pour une simple vente d'un terrain ... même en période Covid je pense que c'est un peu abusé.

Je vous remercie pour votre aide !

Cordialement,

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Posté le Le 01/02/2021 à 16:55
Aujourd'hui, lorsque j'ai parlé du PV de carence, le notaire m'a demandé de lui versé 500€ pour faire cette procédure.
Est-ce normal?
Il me demande un paiement alors que c'est sa faute si aujourd'hui la transaction avec l'acheteur ne se fait pas.

Par ailleurs, j'ai prévenu la chambre des notaires du dossier complet avec toutes les fautes du notaire (tout l'historique des mails et des sms)
Sous combien de temps la chambre des notaires doit répondre?

Merci pour votre aide.

Posté le Le 01/02/2021 à 17:11
Bonjour
Les « frais de notaire » qui correspondent à l'ensemble des sommes versées au notaire se répartissent entre les émoluments, les débours (sommes que le notaire paye pour votre compte pour la réalisation d'une prestation), les honoraires ...
Si le notaire reconnaît être fautif, il devrait accepter de négocier ses frais.
Au niveau du délai avec la chambre du notariat, impossible de répondre à cette question en ces temps difficiles.
En règle générale, le médiateur du notariat dispose d'un délai de 3 mois(sauf prolongation en cas de litige complexe).

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Posté le Le 08/02/2021 à 23:16
Le notaire pense qu'il n'est pas fautif (alors que j'ai du faire la moitié de son boulot...).
Il ne convoque pas l'acheteur de mon terrain. Et mon acheteur ne donne aucun signe de vie.
Comment je peux faire du coup ?
Puis-je remettre mon terrain en vente et trouver un autre acheteur?
Merci

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