Passerelle vote article 26. Copropriété

> Immobilier

Posté le Le 04/07/2025 à 02:15
Bonjour,

Dans un copropriété de 6 immeubles, 3 sont concernés par un vote à l'article 26.
Ces bâtiments ont chacun voté la résolution lors de leurs AG respectives. Mandat de représentation en AG du syndicat principal a été donné à chaque président des conseils syndicaux.

Lors de l'AG du syndicat principal, cette résolution doit-elle être votée à nouveau à l'article 26 ? Uniquement par les 3 bâtiments ?

Si le vote à l'article 26 est refusé, mais que les conditions sont respectées, peut-on dans la même assemblée, immédiatement procéder à 1 second vote ?
Donc uniquement par les présidents des conseils syndicaux ?
Ou faut-il revoter à l'article 25 dans chaque syndicat secondaire ?

Le syndic me maintient qu'il n'y a pas nécessité de voter à l'article 26, puisque cela a déjà été fait en AG des SDC secondaires.

Je vous remercie très vivement.

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Posté le Le 04/07/2025 à 07:04
bonjour,
les présidents de conseils syndicaux et leurs membres n'ont pas de rôle dans une A.G. de syndicats de coproriétaires, par contre le président de l'A.G OUI.
Salutations

Posté le Le 04/07/2025 à 08:29
Bonjour,

Citation :
Mandat de représentation en AG du syndicat principal a été donné à chaque président des conseils syndicaux.

Cela concerne la représentation des conseils syndicaux des syndicats secondaires au conseil syndical du syndicat principal prescrite à l’article 27 de la loi du 10 juillet 1965.

Les syndicats secondaires et le syndicat principal sont indépendants. Si une question concerne le syndicat principal, elle ne concerne pas un syndicat secondaire et inversement. Votre question sur des votes successifs au sein d’un syndicat secondaire et ensuite au sein du syndicat principal ne se pose pas.

Concrètement, quel est le problème ? Quelles sont ces questions qui devront se poser à la majorité de l’article 26 ?

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