Patecq provençal

Bonjour,
Peut-on englober un patecq provençal dans le calcul de la surface constructible ? Le patecq, même si enregistré par acte notarié, n'étant pas cadastré.
Je vous remercie.

Bonjour,
Une surface constructible est calculée en fonction de la contenance d'une parcelle et un patecq, droit coutumier provençal en indivision forcée perpétuelle, n'est pas cadastré et sa destination est uniquement agricole.
BC.

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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

Je vous remercie pour votre réponse. Si j'ai bien compris si en zone UB, une surface de 1007m² est grevée de 200m² de patecq, le calcul du CES se fera malgré tout sur les 1007m² ?

Re,
Tout à fait puisque un patecq qui n'a pas d'existence cadastrale est par définition inconstructible.

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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

Merci beaucoup pour ces précisions, les notions de patecq provençal restent "obcures" pour les profanes, et j'ai l'impression que les cas sont très souvent totalement différents !
Bonne journée à vous !