Période de contestation de deux mois après une AG

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir des précisions concernant la date de début de la période de contestation de deux mois après la réception du procès-verbal de l'assemblée générale par voie électronique. Si un copropriétaire reçoit ce document le 1er janvier à 21h15, est-ce que la période de contestation débute le 2 janvier à minuit et se termine le 2 mars à minuit ?

Je vous remercie

Bonjour,
Le tribunal devra être saisi avant le 2 mars à minuit.

merci

Quelle est la situation juridique si le copropriétaire a saisi le tribunal avant le 2 mars mais que le syndic a été notifié par huissier le 3 mars ?

Bonjour,

Le tribunal est saisi par l’assignation signifiée au syndic qui représente le syndicat des copropriétaires. Si l’assignation est signifiée au syndic le 3 mars, c’est trop tard.

Je tiens à remercier chaleureusement toute l'équipe de forum-juridique.net et vous souhaite une agréable journée en ce lundi de Pentecôte