Posté le Le 19/08/2021 à 20:51
Bonjour nous avons déposé un permis de construire en 2019 auquel nous avons eu un accord tacite.
En début d'année 2021, la métropole nous pose problème concernant l'accès de stationnement que nous avons fait conforme au pc, car le service voirie n'avait pas vu passé le permis au moment de l'instruction. La métropole peut elle après plus d'un an dire quelque chose alors que notre permis a été accordé.
Merci à vous
Posté le Le 22/08/2021 à 09:19
Bonjour,
Votre permis de construire est définitif lorsqu'aucun recours n'a été exercé dans le délais de 2 mois d'affichage et lorsqu'aucun retrait n'est intervenu dans un délai de 3 mois passé la signature de l'acte. Plus aucun recours des tiers ou retrait de l'autorité ne peut intervenir.
Vos travaux doivent donc respecter le permis à la lettre, et ce même s'il est illégal. Toutefois, rien ne vous empêche d'étudier avec le gestionnaire de la voie les modifications à apporter, puis déposer un permis modificatif.