Permis de construire et permis modificatifs

Bonjour,

Dans le cadre de travaux concernant une maison, j'ai déposé un permis de construire initial qui prévoyait la construction de la maison selon mes projets. Par la suite j'ai déposé plusieurs demandes de permis modificatifs qui ont été acceptées mais je ne souhaite finalement pas procéder selon les modifications que j'avais envisagées.

- Est ce que j'ai toujours le droit de construire selon mon plan initial en faisant abstraction des permis modificatifs ? J'ai cru comprendre que mon permis initial m'avait fait acquérir des droits et que les permis modificatifs ne les retiraient pas mais je ne suis pas sûr. Puisque mon permis initial est toujours valable, j'espère pouvoir toujours construire selon ce que j'avais prévu.

- Est ce que j'ai le droit de choisir parmis mes permis modificatifs les configurations que je préfère ou bien je suis forcé de suivre le dernier permis modificatif en date ? Ici aussi, je me demande si les permis modificatifs rajoutent des possibilités ou remplacent nécessairement les travaux modifiés, que ce soit par rapport au permis initial ou entre les permis modificatifs.

J'aimerais si possible avoir une loi ou un document légal qui me permettrait de dire que j'ai bien le droit d'agir de telle ou telle manière car je ne veux pas me retrouver dans une situation ou je dois tout reconstruire et payer une amende.

Je vous remercie de votre aide.

Bonjour,

Le permis modificatif n'est pas aussi encadré par le code de l'urbanisme que l'est le permis de construire. Il résulte surtout de la jurisprudence et de la coutume administrative.

Les permis modificatifs viennent modifier à la marge un ou plusieurs points de votre projet. Si vous ne souhaitez pas les mettre en œuvre vous devez en demander l'annulation. A vous de faire le tri.