Permis de construire

> Immobilier

Posté le Le 15/08/2023 à 16:57
Bonsoir
Je reçois un courrier recommandé le dernier jour du troisième mois aprés l'accord du permis de construire,

Saisi par un recours de tiers particuliers hier, le Maire écrit : "j'envisage d'annuler mon permis de construire.
je pensais que les tiers avaient deux mois et le maire trois mois
Il me dit que sans explication sous quinze joursil prononcera un arrêté d'annulation"

celui-ci se ferait donc trois mois et quinze jours après la fin du recours possible par la mairie

Est-ce légal
cordialement

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Posté le Le 15/08/2023 à 17:21
Bonjour,

Un tiers dispose d'un délai de 2 mois à compter du premier jour d'une période continue de l'affichage sur le terrain pour faire un recours.
A quelle date avez-vous affiché votre autorisation, lisible depuis l'espace public ?

L'autorité qui a délivré le permis peut le retirer dans un délai de 3 mois à compter de la délivrance, à condition qu'il soit illégal et que l'autorité ait préalablement mis en œuvre une procédure contradictoire. Cette procédure consiste à vous informer de l'illégalité du permis, vous informer de son intention de le retirer et vous demander vos observations dans un délai fixé.
Cette procédure contradictoire a eu lieu ? Un arrêté qui retire votre permis vous a été notifié dans le délai de 3 mois suivant l'accord ?

Posté le Le 15/08/2023 à 17:52
Bonsoir,

Merci pour votre réponse,
Mon permis est affiché depuis trois mois (le 11 mai)
Je reçois le lettre du maire reprenant des recours du 8 aout et me signifiant qu'il envisage d'annuler mon permis en me demandant de répondre au question sous quinze jours c'est à dire qu'il y aura 3 mois et quinze jours depuis le permis
cordialement

Posté le Le 15/08/2023 à 19:33
Donc le maire s'y prend trop tard pour retirer le permis (voir art. L.424-5 du code de l'urbansime).

Écrivez lui par lettre R/AR pour le lui rappeler.

Quel motif est avancé pour retirer votre permis ? Il est peut être préférable de revoir votre projet pour qu'il soit conforme. Une maison non conforme au PLU risque de vous ennuyer à l'avenir.

Posté le Le 15/08/2023 à 19:43
Bonsoir,

C'est un permis de reconstruire

Il prétexte que la hauteur serait supérieure au chalet démoli
que le toit ancien n'est pas à 45 degrés comme le projet et qu'une fenêtre serait plus large que le chalet démoli
Tous les autres arguments qu'il soulève sont faux

Posté le Le 15/08/2023 à 19:45
Cela dit l'ensemble de la reconstruction est conforme au plu

Posté le Le 16/08/2023 à 06:55
Ce permis consiste en une démolition/reconstruction à l'identique selon l'article L.111-15 du code de l'urbansime ?

Si la nouvelle construction respecte le PLU pourquoi le maire évoque des non conformités ?

Posté le Le 16/08/2023 à 07:06
Bonjour
Merci encore pour vos réponses.

Il dit que les pentes de toit de l'existant ne sont pas à 45° sur l'existant alors que notre permis est accordé avec pente à 45° cela est à priori faux aux dires de l'entreprise qui a fait les plans de reconstruction.
Il dit aussi que l'existant est un peu plus bas que le plan de la reconstruction ce qui est peut-être vrai, nous n'avons pas vérifié minutieusement sur le chalet en ruine
en tout état de cause l'écart est faible
Il faut dire que le chalet existant a été construit en 1960, de plus il est en ruine depuis 2015, vandalisé à plusieurs reprises
cordialement

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