Peut on modifier les charges d'un seul coup?

ah oui...

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Cordialement,
Val

Pour démêler les fils contractuels ce serait bien d'identifier le vrai propriétaire, qu'en pensez-vous ?
Parce que l'association (loi 1901) n'est certainement qu'un intermédiaire de gestion.

Si l'assoce n'est qu'un intermédiaire de gestion, elle ne peut pas être le bailleur. Or, le contrat la nomme en tant que bailleur...

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Cordialement,
Val

Vous pensez sérieusement que cette association est propriétaire de la résidence ?
Peut-on le vérifier ?

Ya pas vraiment de proprietaire ni de bailleur ni de locataire.
Un système avec
un gestionnaire -l'assoce la p’ite loi 1901, pas la grosse faîtiere- qui est lié a
un loueur meublé non professionnel -qui en fait a ACHETÉ un produit financier-
par un bail COMMERCIAL.



En gros, le gestionnaire est le preneur, le LMNP le pigeon si le gestionnaire est un mauvais gestionnaire ou le bienheureux d’avoir economisé des impots et l’occupant le précaire vu qu'on peut a tout moment l’éjecter pour rééquilibrer les comptes...
Quand ça roule tout le monde est content ( les grosses entreprises, les banques, les groupes epad qui
ont investi pour s’acheter une bonne conduite
Et les municipalités et l’etat qui deleguent a des assos loi 1901 leur mission de service public ( en plus social le service!)
Quand ça pete, ça fait des gros scandales et puis ça passe
Mais la je m’egare, je vais me faire taper sur les doigts déjà xx messages sans rapport avec le titre.

AJOUT: si bien ya un propriétaire, le proprio des Murs propriétaire du fonds de COMMERCE . ( Qui peut etre un riche propriétaire foncier)
C’est du commerce pas du social.


Nlondy n’a pas signé de bail.

Oui, effectivement, cela peut-être un montage de ce genre.

Sauf que, comme vous dites, CLipper, dans ce cas là, le gestionnaire (donc l'assoce) est le "preneur", donc le locataire, pas le bailleur.

Il est aussi possible que le propriétaire soit un bailleur social ou plusieurs qui sont aussi membres de l'association... c'est le cas pour l'une des résidences pour PA/PH gérée par Habitat Pluriel (Résidence Hestia, dans les Bouches-du-Rhône).

Bon bref, tant qu'on ne saura pas qui est qui, ça ne sert à rien de se triturer le cerveau...

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Cordialement,
Val

Bonsoir Val,

Le terme " preneur" ou plus exactement
"Preneur a bail" est un terme plus employé pour un bail commercial .
C’est un locataire ( dans le bail qui le lie a son bailleur) mais peut etre parce que il ne loue pas pour se loger mais pour exercer une activité, on le nomme preneur a bail. Le bailleur est le donneur a bail.

Dans la résidence de Blondy, HP n’exerce pas un activité de " bailleur" c’est a dire ( sous) louer les locaux qu’il loue lui meme a son " donneur a bail"
sinon HP aurait signé avec Blondy un bail de ( sous) location et ce n’est pas le cas du "contrat d’occupation" que Blondy nous a retranscrit en partie ici.

Sur d’autres residences, peut y avoir autre montage ou pas de montage du coup parce que un vrai bailleur sovial proprietaire des logements qui signe un bail locatf loi 89avec son locataire

Bonne soirée

Bonsoir CLipper,

Oui, je sais que le preneur est le locataire et le donneur, le bailleur.

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Cordialement,
Val

Bonsoir Val .
Oui je sais que vous savez que je sais que vous ...


Ĺà on s’y perd parce que ya surement 2 baux
1 Bail entre un bailleur( inconnu ) et HP
1 autre bail entre HP et le LMNP.

Ce qu’on sait aussi c’est qu’il n’y a pas de bail entre Blondy et HP.

Bonne soirée

Je n'arrive plus à réfléchir !!

Je ne comprends pas pourquoi vous dites qu'il n'y a pas de bail entre HP et Blondy. Il y a en tout cas un contrat entre eux...

bonne soirée !

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Cordialement,
Val

Moi pareil yo

J’ai trouvé ça ( rapide vu que ça fait longtemps qu’on a perdu Blondy de la discussion. J’espere qu’elle a trouvé explication aupres de son avocat)
comme definition bail d’habitation / contrat de location:
Qu'est-ce qu'un bail d'habitation ? Le bail (ou contrat de location) recense les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement loué sert de résidence principale au locataire, le bail d'habitation conclu doit respecter certaines règles (documents et informations obligatoires). Nous vous expliquons.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920

Je dis pas de bail entre Blondy et HP parce que
C’est un contrat d’occupation" déjà dans le titre c’est pas marqué " contrat de location", ensuite aucune référence a une loi, le bailleur pas nommément désignée a les coordonnées de Blondy et pour tout un tas d’autres détails plus croustillants

Oui, rien n'est clair, même en admettant que le rédacteur a utilisé les bons mots pour les bonnes personnes ou les bonnes fonctions.

J'espère que Blondy reviendra avec des explications...

Bonne journée !

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Cordialement,
Val