Posté le Le 03/01/2025 à 15:34
Bonjour,
Je ne suis pas notaire et je suis aussi conscient que dans toutes les professions il y a un certain % d'incompétents, un certain nombre % de malhonnêtes etc..... mais ce % est bien souvent sans rapport avec la profession, sauf bien entendu que quand on manipule du ciment on est moins enclin à vouloir en détourner que quand on manipule des millions d'euros.
Autant dans votre exemple; le notaire pouvait ignorer la décision de la cour d'appel, autant dans le cas présent le notaire est quand même protégé quand il suit les préconisations ou instructions du Bofip.Donc je ne comprends pas pourquoi il serait réticent.
Mais bon je suis peut-être naïf.