Plus value immobilière suite divorce

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Posté le Le 26/03/2025 à 22:26
Bonjour nous avons acquéri un bien avant notre divorce à hauteur de 40/60. Nous nous sommes ensuite marié sous le régime réduit aux acquet. Aujourd'hui nous divorceons et je voudrais savoir si la plus value de ce bien immobilier est reconnu comme enrichissement commun du couple et est donc lui divisible a 50/50.

Soit 40/60 sur la valeur du bien à l'achat et 50/50 sur la plus value.

Je ne sais pas si c'est très clair...

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Posté le Le 27/03/2025 à 07:21
Bonjour.

Il fallait lire "avant notre mariage".

La plus-value n'est pas un acquêt. Ce n'est ni une acquisition ni un revenu.
Le bien est propriété 40/60. Dans la vente du bien, ou dans son partage, chacun a droit à la valeur actuelle de sa quote-part indivise.

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