Plus-value immobilière

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Posté le Le 04/12/2023 à 22:14
Bonjour,

Puis-je faire une division foncière de ma Résidence Principale, en 4 lots, puis vendre les 4 lots a des acquéreurs différents et rester exonéré de plus-value en tant que RP ?
Merci d'avance pour vos conseils

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Posté le Le 04/12/2023 à 22:26
Bonjour
Précisez les 4 lots. Ce sont 4 logements ? Ou un logement et 3 dépendances (garage, etc) ?

Posté le Le 04/12/2023 à 22:28
Bonsoir Milie,

Non.
Au découpage, les 3 lots 'ajoutés' ont perdu leur qualité de Résidence principale.
Il faudra donc calculer leur valeur initiale pour établir la plus value sur laquelle vous aurez 36.2% d'impôts et taxe sociale à payer.
Mais sur la PV, n'est-ce pas, PAS sur le prix de vente.

Posté le Le 05/12/2023 à 05:53
Je souhaiterais faire une découpe de 4 logements. C'est une ferme au carré, que je possède depuis 8 ans, il y avait 2 logements quand j'ai acheté mais j'ai tout regroupé pour en faire ma RP. Je suis en pleins travaux, et me demande jusqu'où je vais dans ceux-ci : si je laisse en plateau, ou si je réhabilité la totalité de la ferme.

Posté le Le 05/12/2023 à 06:55
Bonjour Milie,

pour ma part, je ne crois pas que la réponse fiscale dépende de la nature des lots. Dans ce cas, la question était inutile.
N'oubliez pas non plus que pour ce qui concerne la plus value, la partie Prix d'Achat n'est pas juste la quote-part du prix 'convenu' lors de l'achat. Vous pouvez y ajouter les frais de notaire initiaux ainsi que le coût (justifié) des travaux qui ont été réalisés. Ces éléments diminuent d'autant la plus-value. La notion de durée de possession intervient aussi sur les abattements.
Après, pour vous donner un avis qui n'engage que moi, faire plein de travaux uniquement pour vendre dans la foulée offre peu d'intérêt financièrement. Encore moins si vous en faites une partie vous-même. Ce sont, pour une bonne partie, des investissements dont vous ne profiterez pas et qui vous rapporteront peu du fait des 36,2% de taxes.
Seul le lot que vous aurez gardé comme RP jusqu'au bout sera exonéré.

Posté le Le 05/12/2023 à 07:05
L'achat des matériaux ne justifie pas le coût des travaux ?
Merci pour vos réponses.

Posté le Le 05/12/2023 à 07:24
? L'achat des matériaux (avec factures) justifie ... l'achat des matériaux, rien d'autre.
Et encore faudrait-il ne pas se voir contester que lesdits matériaux ont bien été utilisés pour lesdits travaux.

Vous ne pourrez pas dire "j'ai acheté trois palettes de tuiles, il a bien fallu que je les pose", et ainsi compter votre main d'oeuvre.

Posté le Le 05/12/2023 à 07:28
Et en plus, en cas de gros travaux, vous pouvez devoir une garantie décennale à vos acheteurs, à financer de votre poche en cas de problème ultérieurs de cette nature.
Les Cie d'assurances ne proposent rien aux particuliers sur ce sujet. Seulement aux entreprises de TP, et pour des objets dûment définis.

Posté le Le 05/12/2023 à 07:40
Si vous divisez en logements, un seul sera non imposable au titre de votre résidence principale.
Le fisc contrôle de près ce type d'opérations.

Posté le Le 05/12/2023 à 09:17
Il ne me reste plus qu'à ne pas diviser et vendre le tout en 1 lot. A l'acheteur de faire la division

Posté le Le 05/12/2023 à 09:42
Sage résolution... Avec un tel potentiel, vous ferez une belle plus-value exonérée !

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