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Si votre mère, usufruitière, est décédée, vous êtes devenue pleinement propriétaire. C'est ce qu'on appelle la réunion de l'usufruit et de la nue-propriété.
Lorsque la pleine propriété est reconstituée suite au décès de l'usufruitier (votre mère), l'administration fiscale retient la date d'acquisition de la nue-propriété pour calculer l'abattement pour durée de détention sur la plus-value.
Date de la nue-propriété: 2000, durée de détention : De 2000 à la date de vente en 2025.
En 2025, vous détenez ce bien depuis plus de 22 ans.
L'impôt sur le revenu (PV) (taux de 19%) est totalement exonéré après 22 ans de détention.
L'exonération totale des prélèvements sociaux (taux de 17,2%) intervient après 30 ans de détention.
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Marck,
Administrateur
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