PORTAIL SUR SERVITUDE
> Immobilier
Posté le Le 15/05/2025 à 10:12
Bonjour, je bénéficie d'une servitude pour sortir de chez moi.
Je souhaiterai mettre un portail, le problème est que le terrain est très en pente et je souhaiterai mettre l'ouverture vers l'extérieur, soit vers la servitude et non vers mon terrain.
Ai je le droit ? Merci beaucoup de votre aide
Je souhaiterai mettre un portail, le problème est que le terrain est très en pente et je souhaiterai mettre l'ouverture vers l'extérieur, soit vers la servitude et non vers mon terrain.
Ai je le droit ? Merci beaucoup de votre aide
Posté le Le 15/05/2025 à 10:15
Bonjour,
êtes vous le seul a emprunter cette servitude ?
êtes vous le seul a emprunter cette servitude ?
Posté le Le 15/05/2025 à 11:14
Bonjour,
Vous n'avez pas le droit d'empiéter chez autrui. Même avec un droit de passage.
Préférez un portail coulissant ou une barrière qui se lève
ou le mettre en retrait afin que l'ouverture vers l'extérieur reste au dessus de votre terrain.
Vous n'avez pas le droit d'empiéter chez autrui. Même avec un droit de passage.
Préférez un portail coulissant ou une barrière qui se lève
ou le mettre en retrait afin que l'ouverture vers l'extérieur reste au dessus de votre terrain.
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