Poser une plaque professionnel/ désaccord avec la copropriété

> Immobilier

Posté le Le 17/10/2023 à 17:56
Bonjour,

J'exerce une profession liberale non réglementée, dans un cabinet partagé avec d'autres professionnels, tous en location.

Nous souhaitons installer une plaque à l'entrée pour nous faire connaitre par les passants.

L'installation d'une plaque n'est pas interdite par la copropriété, ni reglementée par la commune - mais celle-ci propose quand même de voter l'autorisation à l'AG;

Nous avons besoin d'arguments et de comprendre quels sont nos droits :

1/ la copropriété est-elle en droit de nous interdire de poser une plaque chacun alors que nous louons tous au même bailleur, dans le même local commercial et que l'activité commerciale est autorisée dans ce lieu? Nous sommes 8 locataires.

2/ La copropriété peut-elle nous imposer des dimensions/ couleurs?

3/ La copropriété est-ele en droit de nous imposer ses standards, si nous finissons par choisir une plaque commune, avec chacun notre acitivité décrite?


Merci par avance pour votre réponse

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Posté le Le 17/10/2023 à 18:00
Bonjour,
1/tout est possible... mais vous aurez des recours légaux
2/oui
3/oui

et l'urbansime aussi peut imposer couleurs et dimensions à vos enseignes si c'est un secteur protégé.

__________________________
Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 02/11/2026 à 21:22
Bonjour,

Pour compléter, comme vous êtes locataires c'est votre bailleur (le copropriétaire) qui doit demander l'inscription du point à l'ordre du jour de l'AG, vous ne pouvez pas le faire vous-mêmes. Ça vaut le coup de lui en parler tôt, il a tout intérêt à ce que ses locaux soient bien signalés.

Et à 8 la plaque commune c'est souvent ce qui passe le mieux en AG, une seule plaque sobre avec les noms et activités les uns sous les autres plutôt que 8 plaques sur la façade. Si vous arrivez avec une proposition déjà chiffrée (format, matériau, emplacement), ça rassure les copropriétaires. Pour avoir un ordre d'idée, une plaque professionnelle gravée en plexi ou alu (en 40x30 pour 8 noms) c'est quelques dizaines d'euros.
Bon courage

Posté le Le 03/11/2026 à 05:50
Citation :
Et à 8 la plaque commune c'est souvent ce qui passe le mieux en AG


Bonjour,
Gros problème avec une plaque commune, il faut la changer à chaque changement de professionnel...

__________________________
Janus2 - Administrateur

Posté le Le 03/11/2026 à 06:21
Bonjour, pour la plaque commune, un cabinet multipro a mis une plaque "générique" genre "cabinet de soins" avec un QR code renvoyant vers une page Web... un professionnel change, vous editez la page...

Posté le Le 03/11/2026 à 07:26
Bonjour,

Toute modification de l'aspect extérieur de l'immeuble par des locataires requiert un vote en AG, à moins que le règlement ne l'autorise d'office. Notre règlement de copropriété autorise par exemple les professionnels libéraux exerçant dans l'immeuble (locataires ou propriétaire indifféremment) à fixer une plaque sans avoir besoin de vote en AG, mais l'emplacement et l'aspect sont imposés et il y a une procédure à suivre pour le syndic contrôle la conformité de la chose.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 03/11/2026 à 09:17
Bonjour,
Depuis 3 ans (la question date de 2023) on peut espérer que la solution a été trouvée...

__________________________
Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 03/11/2026 à 09:46
Ah oui, je n'avais pas noté l'année de la question initiale.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 03/11/2026 à 10:47
Citation :
Depuis 3 ans (la question date de 2023) on peut espérer que la solution a été trouvée...


Pas vu non plus, sujet remonté par JulienX37

__________________________
Janus2 - Administrateur

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