PPT copropriété
> Immobilier
Posté le Le 15/05/2024 à 21:15
Bonjour
Notre syndic propose de voter un devis afin d établir un PPT le 1er janvier 2025
Cependant notre résidence est de 17 appartements, dans un bâtiment année environ 1980, entièrement démonté et destructuré à l intérieur et reconstruit aux nouvelles normes, tant intérieur qu extérieur. Un dge et un dpe ont été établis. Réception des travaux et formation copropriété février 2021
Est-ce qu on bénéficie de la clause copropriété moins de 15 ans pour être exempté de réaliser un PPT, au même titre que les constructions immobilières neuves, dans la mesure où il s'agit d'une rénovation d un bâtiment ancien, rénovation je précise, dans les nouvelles normes tous domaines
Merci pour votre réponse
Capucin
Notre syndic propose de voter un devis afin d établir un PPT le 1er janvier 2025
Cependant notre résidence est de 17 appartements, dans un bâtiment année environ 1980, entièrement démonté et destructuré à l intérieur et reconstruit aux nouvelles normes, tant intérieur qu extérieur. Un dge et un dpe ont été établis. Réception des travaux et formation copropriété février 2021
Est-ce qu on bénéficie de la clause copropriété moins de 15 ans pour être exempté de réaliser un PPT, au même titre que les constructions immobilières neuves, dans la mesure où il s'agit d'une rénovation d un bâtiment ancien, rénovation je précise, dans les nouvelles normes tous domaines
Merci pour votre réponse
Capucin
Posté le Le 16/05/2024 à 06:30
Bonjour,
A l'article 14-2 de la loi 65-557, vous lirez :
"Si le diagnostic technique global mentionné au deuxième alinéa du présent I ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent son élaboration, le syndicat est dispensé de l'obligation d'élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux."
Le code de la construction préconise donc de commencer par un diagnostic technique général (DTG)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049398074
Je ne sais pas ce que vous appelez un dge ?
et le DPE ne concerne que la performance énergétique.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
A l'article 14-2 de la loi 65-557, vous lirez :
"Si le diagnostic technique global mentionné au deuxième alinéa du présent I ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent son élaboration, le syndicat est dispensé de l'obligation d'élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux."
Le code de la construction préconise donc de commencer par un diagnostic technique général (DTG)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049398074
Je ne sais pas ce que vous appelez un dge ?
et le DPE ne concerne que la performance énergétique.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 16/05/2024 à 07:52
En fait erreur de frappe il s'agit du DTG
il mentionne des travaux à effectuer dans les parties communes, mais ce DTG a été réalisé alors que la rénovation des communs n était pas terminée,mais il y avait obligation de constituer une copropriété car deux locataires souhaitaient emménager dans leur appartement
il mentionne des travaux à effectuer dans les parties communes, mais ce DTG a été réalisé alors que la rénovation des communs n était pas terminée,mais il y avait obligation de constituer une copropriété car deux locataires souhaitaient emménager dans leur appartement
Posté le Le 16/05/2024 à 08:37
Je ne vois pas bien la relation entre les locataires, la création de la copropriété et le DTG. MAis peu importe.
Le syndic propose un ordre du jour. Vous pouvez voter contre.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Le syndic propose un ordre du jour. Vous pouvez voter contre.
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