Préavis et congé pour vente qui se chevauchent
> Immobilier
Posté le Le 24/10/2023 à 12:38
Bonjour.
Je suis actuellement locataire d'une maison. Suite a de nombreux problèmes dans ladite maison (mensonges des propriétés sur l'état, DPE mauvais, entretiens non faits avant mon entrée etc...).
Mes propriétaires (freres et soeurs en indivision) ne veulent pas faire les travaux obligatoires et du coup je ne m'entends plus du tout avec eux.
J'ai donc envoyé mon préavis le 14 septembre (en mentionnant tous les problèmes qui me poussent à partir) qu'ils ont réceptionné le 15 septembre. Mon préavis va donc jusqu'au 15 décembre.
Or j'ai reçu debut octobre (par huissier) un congé pour vente de la maison de la part de mes propriétaires (et le congé a été édité le 31 juillet).
Or, lors d'un congé pour vente est donné par le propriétaire, le locataire peut partir quand il veut.
Ma question est la suivante : puis je quand même quitter la location avant le 15 decembre (date de mon préavis donné) ?
Ok j'ai donné mon préavis avant mais j'ai reçu un congé pour vente après (et édité avant l'envoi de mon préavis) .
J'ai posé la question a deux avocats différents et j'ai eu deux réponses différentes!

 

Posté le Le 24/10/2023 à 12:51
Bonjour,
Vous pouvez toujours partir quand vous voulez. La bonne question est de savoir si vous êtes redevable du loyer pendant les 3 mois de préavis ou pas ...
Ayant donné votre congé en premier, c'est celui là qui fait foi et donc vous devez payer le loyer pendant ces 3 mois.
Posté le Le 24/10/2023 à 19:41
Bonjour,
Quelle est l'échéance de votre bail ? Est-ce un bail vide ou meublé ?
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Superviseur
Posté le Le 24/10/2023 à 19:45
C'est un bail de 3 ans qui a commencé le 1er juin 2021 avec échéance le 1er juin 2024. Et c'est un bail pour une location vide
Posté le Le 24/10/2023 à 19:53
Donc le préavis du bailleur ne commencerait qu'au 1er décembre (6 mois avant l'échéance du bail).
Votre préavis à vous se termine le 15 décembre.
Vous n'avez que peu à gagner...
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Superviseur
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