Prise en charge par les autres copropriétaires des ch d'un autre

> Immobilier

Posté le Le 03/05/2021 à 13:51
Dans ma copropriété livrée en 2018 nous avons un chauffage collectif. il y a une individualisation du chauffage. A un moment, l'individualisation installée ne fonctionnait pas et nous étions revenus vers un calcul aux tantièmes. Depuis l'individualisation (pas la date exacte) fonctionne (compteur individuel). Le Conseil Syndical pour l'exercice du 20201 voudrait supprimer les tantièmes de copropriétaires qui n'auraientp pas occupé leur logement pour les répartir sur les autres copropriétaires et soumettrait cela à l'Assemble Générale des copropriétaires. J'ai plusieurs questions :(1) le CS a-t-il le droit de s'occuper de cela ? n'est-ce pas plutôt au syndic. (2) peut-on faire cadeau à 2 copropriétaires de ne pas payer leur chauffage répartis en tantième au motif qu'ils ne l'occuperaient pas ? (3) si un tel cadeau est possible, quels justificatifs ces copropriétaires doivent avoir car n'importe quel copropriétaire peut indiquer ne pas occuper son logement ? différence à faire entre logt vide et meublé ? (4) majorité requise (unanimité ou majorité simple) ?

Cordialement,

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Posté le Le 03/05/2021 à 15:18
Bonjour
Chaque copropriétaire doit payer les charges de chauffage collectif jusqu'à obtention d'une modification de la répartition des charges.
Le vote est normalement à l'unanimité, mais voici un article.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_44765/charges-modifier-leur-repartition#:~:text=Le%20changement%20de%20r%C3%A9partition%20des,%2C%20l'action%20en%20nullit%C3%A9.

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Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

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