Probleme charges chauffages copropriete

> Immobilier

Posté le Le 03/01/2024 à 10:22
Bonjour, avant tout je ne sais pas si je poste dans le bon domaine de competence.

Voila je souhaiterai des renseignements concernant des appels de fonds sur CHARGES CHAUFFAGES FRAIS VARIABLES.
En effet en 2019 les repartiteurs de chauffages ont ete posé dans notre immeuble. Pour diverses raisons nous avons demandé au syndic de l epoque si on pouvait refuser. Ils m ont repondu que oui (alors que cela est obligatoire) et que du coup ce serait forfaitaire.
Ok. Nous voici en 2024 et sur notre appel de fonds nous decouvrons une nouvelle ligne CHARGES CHAUFFAGES FRAIS VARIABLES avec un montant fou.
D habitude nous payons 500 euros a l annee en chauffage et la nous passons a 1800!!!!
Nous n avons pas eu d augmentation significative de tarif de moyen de chauffe de la chaudiere.
Donc ma question est, puis je prouver que cette consommation et ce montant fantaisiste ne peuvent correspondre a ma consommation reelle ??

Dois je ou puis je engager une procedure de contestation ?
Si oui laquelle ?

Desole si le sujet ne correspond pas a vos competences.
Cordialement

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Posté le Le 03/01/2024 à 11:49
Bonjour,

Sans compteur, vous ne pouvez pas prouver votre consommation réelle !

Vous êtes donc obligés de payer la somme forfaitaire qui a été définie par l'AG qui a voté l'installation des compteurs.
En général le forfait est assez "dissuasif" afin de décourager les récalcitrants.
Ou alors c'est calculé avec le reliquat hors compteur qui est imputé selon vos tantièmes.

Relisez donc bien le PV d'AG de 2019 et éventuellement envisagez la pose de ces compteurs.

Posté le Le 03/01/2024 à 12:31
Merci de votre reponse.
La mise en place est prevu ce vendredi.
Pour ma consommation il parait pourtant assez facile de justifier que je ne peux consommer autant, car la chauffe n est pas continu (cycle chaudiere), aucune consommation supplemetaire de carburant et surtout du coup l impossibilite "mecanique" d utiliser autant de chauffage.

Secondo, quand nous seront tous equipé de ces repartiteurs (absoluement pas fiable), le surplus que nous avons payé sera pioché ou ???
Merci a vous.

Posté le Le 03/01/2024 à 12:41
Avez-vous relu la résolution adoptée en AG ?
Pouvez-vous la recopier ici ?

Posté le Le 03/01/2024 à 13:21
Je ne l ai pas sous les yeux.
Me faudra la chercher.

Posté le Le 03/01/2024 à 14:13
Si vous voulez contester c'est indispensable.

Posté le Le 03/01/2024 à 15:08
Je vais regarder des que j ai 2 minutes.
Quand meme bien l impression que leur "forfait" est juste la repartition des mesures manquantes. J aurais pas appelé cela forfait moi.

Posté le Le 03/01/2024 à 15:56
En effet... c'est pourquoi il faut relire la résolution.

Posté le Le 03/01/2024 à 18:01
bonjour,

par contre votre syndic a commis une grosse erreur en indiquant que les copropriétaires pouvaient refuser, c'est faux, la pose de compteurs inviduels est obligatoire, il y a même des sanctions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14745

salutations

Posté le Le 03/01/2024 à 18:28
Etait ce le cas en 2019 ?

Posté le Le 07/01/2024 à 18:55
Bon je n arrive a retrouver cette reference sur mes derniers PV d assemblee.

Simplement en demdandant a mes voisins qui ont la meme surface que moi, de me donner leur consommation ne puis je donc pas mettre en evidence une impossibilite de consommer 4 fois plus qu eux ?

Posté le Le 07/01/2024 à 19:17
Non, ce n'est pas suffisant.

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