Problème copropriété et réglements Airbnb

Bonjour,



Je viens de faire l'acquisition d'un logement secondaire que je désire mettre en location meublé 10 mois à une famille et les deux mois d'été en location Airbnb.



Le syndic de copropriété m'indique que c'est interdit car le règlement de copropriété stipule :



"Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement.

L'exercice de de profession libérale est toutefois tolérés a condition de ne pas nuire à la tranquillité de l'immeuble. Toutefois, les locaux commerciaux et administratif sont interdit"



Je m'y perd un peu avec tout ce qui se dit sur les forum et internet.



Quelqu'un pourrait il m'eclairer ?



Merci 

Bonjour,
C'est simple. La location de courte durée sur ces plateformes est une activité commerciale.
Elle est d'ailleurs taxable en tant que BIC.
C'est donc prohibé dans cette copropriété. Voilà.

Vous pouviez vérifier que votre projet était possible en lisant le règlement de copropriété avant d'acheter ce bien.

Bonjour,

Les tribunaux assimilent les locations de courte durée à une activité de para-hôtelerie ce qui n’est pas compatible avec la destination bourgeoise de l’immeuble. En ce sens l’arrêt de la cour de cassation du 3 mars 2018 n° 14-15.864.

Par ailleurs louer à une famille un logement meublé dix mois par an, si c’est à titre de résidence principale, n’est pas compatible avec la législation sur les baux d'habitation : loi 89-462 du 6 juillet 1989.

Bonjour,

Pour compléter la réponse des autres, si vous passez outre l'interdiction faite par le règlement de copropriété, vous risquez de devoir indemniser la copropriété, et d'être soumis à une astreinte journalière.

Il va donc falloir vous tourner vers une activité de location non saisonnière.

__________________________
Modératrice

bonjour,

vous pouvez consulter ce lien qui fait le point (au 2 juin 2021).
vous pourrez y prendre connaissance de la jurisprudence constante (et dévavorable pour vous) sur ce sujet :

http://https://www.village-justice.com/articles/une-copropriete-peut-elle-faire-cesser-les-locations-airbnb-dans-son-immeuble,30721.html

salutations

Merci pour vos reponses.

@Nihilscio ... Je désire faire un bail mobilité de 10 mois. Ce n'est pas légal dans mon cas de mon appartement ?

Merci

Un bail mobilité doit respecter certains critères :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759

Notamment
le locataire doit se trouver dans l'une des situations suivantes :
Formation professionnelle
Études supérieures
Contrat d'apprentissage
Stage
Engagement volontaire dans le cadre d'un service civique
Mutation professionnelle
Mission temporaire dans le cadre de l'activité professionnelle

Ce n'est pas forcément le cas d'une famille... mais pas impossible.