Promesse de vente

Bonjour,
Un acquereur a t il le droit dans son offre d'achat d'imposer une date de signature de promesse de vente chez le notaire ? le vendeur et l'acheteur ont chacun leur notaire. Je pense que cela est tout simplement illusoire de la part de l'acheteur.

Voici ce qu'il a noté :

"Un avant contrat de vente devra ensuite être signé par le vendeur et l'offrant au plus tard le 1er juillet 2025"

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Un acquereur a t il le droit dans son offre d'achat d'imposer une date de signature de promesse de vente chez le notaire ?
Il peut proposer. Si le vendeur accepte il est engagé, sinon il est libre de rejeter l'offre. Et il est très raisonnable de mettre des limites temporelles dans un tel contrat, afin de se ménager une porte de sortie si l'autre partie lambine.

Le reste est une question de négociations.

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Modératrice

Bonjour,

Il n’impose rien, il propose. Il a le droit de proposer ce qu’il veut et vous avez le droit de lui répondre comme vous voulez.

Ce qu’il faut éviter de faire est d’accepter une offre d’achat. Il faut se contenter d’accepter de discuter sur les termes d’un compromis.

Pour le vendeur il est important avant de s’engager de vérifier si le projet d’achat est compatible avec les ressources financières de l’acquéreur.

Bonjour et bienvenue

Un acheteur peut exprimer ce genre de souhait au vendeur, mais il ne peut être "imposé" au notaire une date, ce dernier doit tenir compte des contraintes et des délais nécessaires aux réquisitions et à la préparation de l'acte.

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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Bonjour,

Il s'agit d'un avant-contrat (compromis), il n'y a pas grand chose à faire pour cela, le compromis peut être signé très vite. Au besoin, il est possible de se passer de notaire à ce stade.

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Superviseur

Bonsoir.
La date de signature pour la promesse de vente (je suis vendeur) n étant pas fixée et ayant prévu mes vacances que je ne peux deplacer (15 jours) cela peut être donc signe après ?
Merci

Vous n’en êtes plus à une offre d’achat mais à l’exécution d’un compromis de vente. Ce compromis doit stipuler une date avant laquelle l’acte définitif doit être conclu. Si elle est dépassée à cause de vos vacances, qui ne sont pas une force majeure, vous vous exposez à devoir verser des indemnités à l’acheteur.

Merci pour la réponse. Il est stipule dans l offre d achat de l acquereur que ce sera une vente longue dont la date partira à la date de signature de la promesse. Donc aucune date de prédéfinie . C est pour cela que je pensais pouvoir prendre mes congés prévus d avance pour ne pas perdre le montant de mon voyage et que cela ne devrait du coup pas poser probleme ? Merci

Bonjour,
Si ce sont vos vacances qui posent problème, faites une procuration.
Parce que vous risquez de perdre votre acquéreur qui a le droit de se désister à tout moment (contrairement à vous)