Promesse de vente

Bonjour,
Lorsque un acheteur se desiste dans les 10jours impartis pour une promesse de vente faite par le notaire doit il payer quand même les frais de rédaction de la promesse au notaire ?
Merci

Bonjour,
Il me semble que cette question a déjà été traitée.
L'acquéreur doit en effet payer au notaire le travail qu'il a déjà effectué, la rédaction de cette promesse en fait partie.
C'est pourquoi pour éviter ce type de frais, le plus souvent on signe sous seing privé un formulaire préparé par l'agent immobiliser (avec les risques que ça comporte)

Bonjour,

Tout dépend de qui a pris l’initiative de recourir à un notaire pour la rédaction de l’avant-contrat.

Un avant-contrat ne nécessite pas un notaire.

Généralement c’est le vendeur qui confie la rédaction de l’avant-contrat à un notaire. En ce cas, c’est le vendeur qui doit le rémunérer.