Propriétaire envahissant

> Immobilier

Posté le Le 09/02/2025 à 18:06
Bonjour,

J’habite actuellement en colocation et mon propriétaire est très envahissant.

1. Il passe tous les dimanches après-midi pour « s’occuper » du jardin en plein hiver et en nous prévenant de manière très tardive à chaque fois.

2. Lorsqu’il passe s’occuper du jardin, il vérifie l’état de l’appartement et fait des commentaires sur ce qu’il y a de nouveau/ce qui a changé (il a déjà essuyer un meuble avec son doigt pour vérifier l’état de la poussière).

3. Il a déjà pénétré dans le logement avec une clé pour une visite, sans nous prévenir de ladite visite et ne semblait pas être dérangé de la situation ni de l’inconfort dans lequel nous étions.

4. Nous avons un groupe WhatsApp avec lui où cela lui est déjà arrivé de faire de fortes allusions (sexuelles) à travers des messages plus qu’ambigus.

5. Une fois il a croisé un ami (homme donc) dans l’appartement et nous a fait sous entendre que cela était « interdit » et que les chambres étaient destinées à héberger une seule personne.

6. Il nous interdit d’avoir des animaux

Quels sont nos droits ? Comment pouvons/devons-nous réagir ?

Je vous remercie d’avance de votre aide.
Bonne journée.

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Posté le Le 09/02/2025 à 18:14
bonjour
concernant les allusions sexuelles gardez une copie et dites lui que si il n'arrête pas vous déposerez plainte pour harcèlement sexuel; vous pouvez aussi le bloquer sur votre groupe

lisez ci dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1043

vous pouvez aussi changer la serrure et remettre celle d'origine lors du départ de votre colocation car votre propriétaire n'a pas le droit de pénétrer chez vous


il est interdit d'interdire les animaux en location tout au plus faudra t il réparer les dégâts éventuels

soyez ferme en utilisant vos droits

Posté le Le 09/02/2025 à 18:22
Bonjour,

En colocation : avez-vous un bail par chambre ?
Si c'est le cas, la seule partie "privative" est votre chambre.
Vous pouvez donc y mettre un verrou ou changer le barillet de la serrure dont vous seul posséderez la clé.
Tout le reste est "partie commune" et le propriétaire peut y pénétrer : jardin, cuisine, salon, etc.

Dans cette hypothèse :
1,2 et 3 : c'est impoli mais pas illégal.
4 : cf la réponse de jodelariege
5 : abusif, vous avez le droit de recevoir qui vous voulez selon l'article 4 de la loi 89-462
6 : abusif, vous avez le droit d'avoir des animaux (sauf des chiens de catégorie) mais restez responsable des dégradations.

Posté le Le 10/02/2025 à 05:51
Citation :
vous avez le droit d'avoir des animaux


Bonjour,
Attention cependant, pas n'importe quels animaux, seulement les animaux "familiers".

Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 :

Article 10 Version en vigueur depuis le 24 mars 2012
Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 96
I - Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.

II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.


__________________________
Superviseur

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