Achat appartement

Bonjour,


Je suis actuellement en location accession (psla), ma phase locative s'est terminé en février 2026. J'ai bien sûr demandé la levée d'option avant la fin de la phase locative et commencé à chercher un organisme prêteur.

Entre temps un membre de ma famille a eu d'énormes problèmes de santé, il a failli mourir, la demande de prêt n'était plus trop ma priorité et je n'avais plus la tête pour ça.

Depuis j'ai repris mes démarches et j'attends le retour de la banque la semaine prochaine.

Le bailleur me demande par courrier recommandé de signer un avenant et de me rapprocher du notaire.

Le notaire me dit que si le prêt arrive vite pas besoin d'avenant (une date pour signer l'avenant de prorogation de 2 ans a quand même été prise).

D'après le notaire, le bailleur cherche a se protéger juridiquement surtout concernant la publicité foncière (je ne comprends pas cet aspect).

Du coup moi je suis dépassé, j'attends le retour de la banque la semaine prochaine. Le bailleur me dit signe un avenant, le notaire me dit pas besoin, il a l'air de savoir ce qu'il fait. Tout ce que je vois moi c'est que je risque de perdre mon appartement.

Et si jamais le notaire débloque les fonds mais qu'on me bloque derrière côté publicité foncière justement, je vais payer un crédit dans le vide ? Sans appartement ?

Merci de m'avoir lu et merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Selon la loi lorsque vous aurez reçu une offre de prêt pour votre financement, vous devrez impérativement attendre le 11e jours pour le signer et ensuite débloquer les fonds.

Le notaire qui rédige l'acte doit recevoir ces fonds au moins 24h avant la date de signature prévue.
Il faut donc bien vérifier que ces délais sont compatibles avec votre contrat d'accession.

Si vous avez prévu un avenant de prolongation de 2 ans, il n'y a aucune raison que ce projet échoue. Suivez bien les instructions du notaire. Il connait son métier.

Rassurez vous : Le remboursement du crédit et l'acte d'achat sont liés. Si l'achat ne se fait pas, vous n'aurez pas à rembourser le crédit non débloqué.
Toutefois, si vous ne respectez pas le contrat il peut y avoir des pénalités.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci pour la réponse, mais je pense que je me suis pas bien exprimé.

Mon contrat est échu depuis plus de 3 mois (fin de phase locative), mais comme j'ai effectué ma levée d'option avant la fin de la phase locative et qu'une demande de prêt bancaire et en cours et surtout que la réponse ne devrait pas tarder (conditions suspensives de prêt ou pas ?)le bailleur me demande de signer un avenant.

Donc je contacte le notaire, avec beaucoup de stress, il me dit que si la banque m'accorde un prêt dans les jours à venir pas besoin de signer un avenant qui va me coûter cher. Donc il v'a à l'encontre du bailleur mais c'est lui l'expert.

Personnellement, je veux juste comprendre dans quelle galère je suis. Le notaire pour sa part a l'air de savoir ce qu'il fait, il m'indique que je n'aurai pas de problème.

Alors le notaire connait votre dossier !
On ne peut pas dire mieux que lui sans les documents et sans connaitre tout l'historique.
Le pire qui puisse vous arriver c'est que le projet soit caduc. Il faudra trouver un nouveau logement.
Mais si vous ne débloquez pas les fonds, le crédit ne vous coutera rien.

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Bonjour,

https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/faq-instruction-des-dossiers-psla-a2069.html

"Un avenant allongeant le délai dont dispose le locataire-accédant pour lever son option d’achat est recevable. En revanche, un avenant qui viendrait modifier un des points essentiels de l’agrément ou la nature sociale de l’opération devra être écarté ; tel qu’une révision de la redevance ou du prix de vente."

Est ce que cet avenant prolonge de 2 ans fixé et vous empêche ainsi d'acheter avant ces 2 ans supplémentaires ou est ce que c'est souple ?

Je pense que le point est la. Si vous prenez d'office 2 ans de plus, vous aurez un loyer pendant 2 ans et en plus il faudra recommencer la demarche de prêt. C'est peut etre ce que veut dire le notaire par "ça va vous couter cher"

Cela me semble simple : jusqu'à quand avez vous pour signer l'avenant ?

Attendez le dernier moment. Si l'accord de prêt arrive avant, tant mieux ; si il n'arrive pas dans le délai, c'est à voir si vous voulez cet appartement dans 2 ans.

Demandez à votre notaire : "ok, j'ai compris si le prêt arrive vite, mais si il n'arrive pas rapidement ?"