Achat d'un apartement

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Posté le Le 02/02/2023 à 05:27
Bonjour,
Je voudrais acheter l'apartement de mon ami americain aux Alpes Maritimes. Il est le seul heritier et le seul survivant de la famille. tout les membres de cette famille sont morts.
Il a en possesion les certificats de deces.

Est-ce que l'embauche d'un genealogiste est necessaire?
si tout le monde est mort.

Merci bien.

Philip

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Posté le Le 02/02/2023 à 08:20
Bonjour,
Le notaire va interroger le SPF pour connaitre l'ensemble des propriétaires.
Ceux qui sont décédés ont peut être des héritiers : il faudra bien les identifier ou prouver qu'il n'y en a pas.

Posté le Le 02/02/2023 à 09:30
Bonjour Philip,

Votre deuxième phrase contredit la première. Si une succession est en cours, votre ami américain n'est pas (le seul) propriétaire de l'appartement.
Il me semble qu'une succession peut obliger à remonter jusqu'au 6ème degré.
Par ailleurs, l'acte de décès, même en copie intégrale, et à ma connaissance, ne référence que les parents. Il est donc incomplet au niveau des ascendances et descendances.

Posté le Le 02/02/2023 à 09:42
J'ajouterais que si certaines successions sont traitées hors France, vous pourriez avoir un "certain" délai à prévoir.

C'est au vendeur de clarifier sa situation et de supporter les frais nécessaires (généalogiste et/ou notaire) pour prouver qu'il est le seul propriétaire ou pour rechercher l'accord des autres.

Posté le Le 03/02/2023 à 05:31
Bonjour Messieurs et merci pour vos reponses.

Philip.

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