Achat immobiple

Bonjour, je voudrais acheter avec mon conjoint (pacs). Notre participation financière à l'achat ne sera pas du tout la même, tant au moment de l'apport, que dans ce que nous rembourserons respectivement du prêt, ou des sommes que nous pourrons à l'avenir investir dans les travaux. Comment tenir compte de cette inégalité dans l'acte de propriété ? Si nos ressources respectives venaient à évoluer, cela pourrait modifier dans le temps la part de la contribution de chacun. Dans ce cas, comment enregistrer notre participation dans la part de propriété du bien ? Merci

Bonjour,
Le notaire portera dans l'acte vos parts de propriété qui doivent correspondre à vos contributions.
Il vous aidera à calculer si besoin.
Si vos ressources évoluent, il faudra consulter le notaire pour vérifier si les frais d'acte restent raisonnables.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour.

Il faudra définir vos engagements respectifs dans l'emprunt, qui, du point de vue de la banque, sera solidaire, mais qui peuvent être dans n'importe quelles proportions entre vous deux.

Vos engagements respectifs dans l'emprunt doivent correspondre à vos capacités respectives dans les mensualités, qu'il faudra respecter pour rester cohérent de bout en bout en cas de séparation.

Le notaire devrait spontanément prendre 50/50 dans le financement via l'emprunt. C'est à vous de lui définir vos engagement dans l'emprunt.

Les proportions de propriété dans le bien seront calculées selon vos financements respectifs, le financement de chacun étant la somme de son apport personnel et de sa quote-part dans le capital emprunté, selon les engagements définis.

En cas de vente du bien, la valeur du bien sera partagée au prorata des droits de propriété dans le bien définis à l'acte, et le capital restant dû sera partagé au prorata de vos engagements définis dans l'emprunt.