Achat logement social
> Immobilier > Propriété
Posté le Le 16/05/2022 à 16:39
Bonjour à tous,
Est-il possible d'acheter, en créant une SCI avec mon oncle, le logement social, résidence principale dans lequel il habite avec sa famille depuis 7 ans maintenant. Je suis son neveu du coup ou une personne extérieur. Celui-ci n'a pas les moyens d'acheter par lui-même. Et aimerais également transmettre, par la suite, à sa fille, une partie du bien et j'en profiterai pour acquérir l'autre partie, en ne déboursant pas grand chose dans un premier temps puisque celui-ci compte y habité encore quelque temps. Cette méthode est-elle possible ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
PS: cela lui permettrait en réalité également de diminuer son loyer par la même occasion.
Est-il possible d'acheter, en créant une SCI avec mon oncle, le logement social, résidence principale dans lequel il habite avec sa famille depuis 7 ans maintenant. Je suis son neveu du coup ou une personne extérieur. Celui-ci n'a pas les moyens d'acheter par lui-même. Et aimerais également transmettre, par la suite, à sa fille, une partie du bien et j'en profiterai pour acquérir l'autre partie, en ne déboursant pas grand chose dans un premier temps puisque celui-ci compte y habité encore quelque temps. Cette méthode est-elle possible ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
PS: cela lui permettrait en réalité également de diminuer son loyer par la même occasion.
Posté le Le 16/05/2022 à 17:23
Bonjour
Donc non .
Une SCI ne peut pas acheter un logement social , et tant que neveu vous ne pouvez pas acheter un logement social, si vous n'y habitez pas, si vous dépassez le montant des revenus ET si le bien n'est pas mis à la vente sur le marché ( vous n'êtes pas descendant)
Citation :
Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez en tant que locataire depuis au moins 2 ans.
Mais votre époux ou épouse peut également acheter votre logement si vous en faites la demande à votre bailleur social : Propriétaire des biens immobiliers loués contre un loyer modéré. Parmi les bailleurs sociaux figurent notamment les offices publics de l'habitat (OPH) et des sociétés d'économie mixtes (SEM)..
Ascendant ou descendant du locataire en place
Si vous habitez le logement social en tant que locataire depuis au moins 2 ans, vous pouvez demander au bailleur social que votre logement soit acheté par l'une des personnes suivantes :
Soit un ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... (avec ou sans son époux, partenaire de Pacs ou concubin)
Soit un descendant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant (avec ou sans son époux, partenaire de Pacs ou concubin)
Mais les revenus de cet acheteur (ou de ces acheteurs) ne doivent pas dépasser un montant maximum.
Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez en tant que locataire depuis au moins 2 ans.
Mais votre époux ou épouse peut également acheter votre logement si vous en faites la demande à votre bailleur social : Propriétaire des biens immobiliers loués contre un loyer modéré. Parmi les bailleurs sociaux figurent notamment les offices publics de l'habitat (OPH) et des sociétés d'économie mixtes (SEM)..
Ascendant ou descendant du locataire en place
Si vous habitez le logement social en tant que locataire depuis au moins 2 ans, vous pouvez demander au bailleur social que votre logement soit acheté par l'une des personnes suivantes :
Soit un ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... (avec ou sans son époux, partenaire de Pacs ou concubin)
Soit un descendant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant (avec ou sans son époux, partenaire de Pacs ou concubin)
Mais les revenus de cet acheteur (ou de ces acheteurs) ne doivent pas dépasser un montant maximum.
Donc non .
Une SCI ne peut pas acheter un logement social , et tant que neveu vous ne pouvez pas acheter un logement social, si vous n'y habitez pas, si vous dépassez le montant des revenus ET si le bien n'est pas mis à la vente sur le marché ( vous n'êtes pas descendant)
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