Acquisition d'une maison et régime matrimonial

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Posté le Le 08/09/2015 à 05:25
Bonjour,

Je souhaite connaître la meilleure option pour faire l'acquisition d'une maison en commun avec mon concubin.
Nous sommes tous les 2 divorcés et lui a 3 enfants d'une 1ere union. Nous attendons un enfant ensemble.
Nous souhaitons nous marier mais rien n'est encore organisé ni planifié. En revanche, nous sommes pressés pour l'acquisition de la maison suite à l'arrivée dans 5 mois de notre bébé. Est-ce que nous pouvons faire une acquisition en indivision et la mettre par la suite dans la communauté? Faudra t'il faire un contrat particulier et est-ce que cela engendre des frais?
Est-ce que le régime de la communauté réduite aux acquêts est une bonne option pour nous vu qu'il a 3 enfants de sa première union?
De plus, je dispose d'un apport de 200 000 euros mais je vais rembourser moins que mon concubin qui a de plus gros revenus. Est-ce que je dois faire noter cet apport sur l'acte de vente?
Je vous remercie
Bien cordialement

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Posté le Le 08/09/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Nous souhaitons nous marier mais rien n'est encore organisé ni planifié. En revanche, nous sommes pressés pour l'acquisition de la maison suite à l'arrivée dans 5 mois de notre bébé. Est-ce que nous pouvons faire une acquisition en indivision et la mettre par la suite dans la communauté?



Oui, c'est tout à fait possible. Il suffit d'établir un contrat de mariage devant notaire et de faire rentrer cette maison indivise dans le cadre de la communauté légale. Il faudrait m'en dire plus mais je ne vois pas vraiment l'intérêt de l'opération. Si la maison reste en indivision, ce n'est à priori pas bien grave et cela vous éviterait un passage devant le notaire pour la signature du contrat de mariage. Car cela représente bien sûr des frais dont le montant (frais de rédaction) dépend du notaire.



Citation :
Est-ce que le régime de la communauté réduite aux acquêts est une bonne option pour nous vu qu'il a 3 enfants de sa première union?



Tout dépend ce que vous voulez faire du bien: Comment vous souhaitez que les choses soient organisées en cas séparation, en cas de décès. Le choix d'un montage plutôt qu'un autre dépend de la réponse à cette question.


Citation :

De plus, je dispose d'un apport de 200 000 euros mais je vais rembourser moins que mon concubin qui a de plus gros revenus. Est-ce que je dois faire noter cet apport sur l'acte de vente?


C'est à vous de le décider. Si vous ne mentionnez rien dans l'acte de vente, alors le bien est réputé être acquis à 50/50. Cette proportion n'aura alors pas vocation à évoluer même si votre mari prend ensuite plus de crédits à sa charge.


Très cordialement.

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