Acte de propriété pour un immeuble, question
> Immobilier > Propriété
Posté le Le 30/10/2016 à 05:25
Bonjour, voila la situation...
Mon grand-père a un terrain qu'il a reçu de son père. Mais il n'a aucun acte de propriété justifiant qu'il est propriétaire. Comment puis-je régulariser la situation pour obtenir un titre de propriété?
Mon grand-père est né en 1922
Mon grand-père a un terrain qu'il a reçu de son père. Mais il n'a aucun acte de propriété justifiant qu'il est propriétaire. Comment puis-je régulariser la situation pour obtenir un titre de propriété?
Mon grand-père est né en 1922
Posté le Le 30/10/2016 à 05:25
Chère madame,
Assez simplement.
Il suffit de confier la succession de votre grand-père à un notaire du lieu où le grand-père est décédé. Ce dernier procèdera au partage de la succession et établira un titre de propriété au nom de votre père.
Très cordialement.
Citation :
Bonjour, voila la situation...
Mon grand-père a un terrain qu'il a reçu de son père. Mais il n'a aucun acte de propriété justifiant qu'il est propriétaire. Comment puis-je régulariser la situation pour obtenir un titre de propriété?
Bonjour, voila la situation...
Mon grand-père a un terrain qu'il a reçu de son père. Mais il n'a aucun acte de propriété justifiant qu'il est propriétaire. Comment puis-je régulariser la situation pour obtenir un titre de propriété?
Assez simplement.
Il suffit de confier la succession de votre grand-père à un notaire du lieu où le grand-père est décédé. Ce dernier procèdera au partage de la succession et établira un titre de propriété au nom de votre père.
Très cordialement.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 25/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 25/04/24, par Assistant-juridique.fr