Assurance emprunteur

Bonjour,

J'ai demandé à changer d'assurance emprunteur.
Mon assurance actuelle - ma banque - a commencé par me dire qu'ils n'avaient pas reçu tous les documents le 14 décembre. J'ai tout renvoyé au back-office et à mon conseiller bancaire, qui ont tous les deux accusé réception desdits documents.

Pour le mois de janvier j'ai payé deux assurance, car mon ancien assureur "met du temps à traiter mon dossier".

Etant donné que mon ancien assureur avait 10 jours pour le traiter, et que cela fait plus d'un mois, que va-t-il se passer ?
- doit-il accepter obligatoirement la substitution
- comment faire pour qu'il me rembourse le cas échéant

Je vous remercie. Bonne journée.

Bonjour AnSo,

Le dépôt des documents par LRAR est recommandé pour disposer d'une date certaine.
A partir de cette date, la banque, assureur initial doit vous répondre sous 10 jours. L'idéal est de prévoir le démarrage de la nouvelle assurance environ 2 semaines (15j donc) après.
Sous 10j, la banque peut vous notifier que le nouveau contrat ne présente pas les garanties suffisantes et doit expliciter le motif du refus.
Sans réponse sous 10j, le nouveau contrat prend effet à la date indiquée (que vous avez précisée).
La banque devra vous envoyer un nouvel échéancier puisque les mensualités d'assurance ne sont plus gérées par elle.
Si le traitement de l'ajustement des prélèvements est en retard, la banque devra vous rembourser au plus vite (disons au plus un mois). Il peut y avoir un prorata.