Assurance habitation

> Immobilier > Propriété

Posté le Le 23/05/2023 à 07:40
Bonjour,
Dans mon sous-sol de 60 m2, j'ai cloisonné et aménagé un local musique de 20m2.
C'est un sous-sol enterré, il n'y a donc aucune fenêtre ni aucune lumière du jour, une simple aération de 10 cm de diamètre.
Mon assurance compte ce local en pièce principale d'habitation, ce que j'ai contesté, puisque j'ai lu qu'un sous-sol, même aménagé ne peut pas être considéré comme une pièce principale d'habitation.
Réponse de l'assurance : "Dans la définition des pièces principales dans nos conditions principales sont inclus les sous-sols aménagés. La description de votre sous-sol indique l'aménagement de la pièce".
Les conditions générales de mon assurance vont donc à l'encontre des lois : est-ce normal ?
En vous remerciant de bien vouloir me répondre.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/05/2023 à 07:44
Bonjour,
C'est une pièce aménagée, et vous vous y tenez plusieurs heures d'affilée.
Donc en quoi n'est ce pas une pièce d'habitation ?
Avez-vous (re)lu les conditions générales de l'assurance ?
Vous pouvez aussi changer d'assurance....

(PS : contraire à quelle loi exactement ?)

Posté le Le 23/05/2023 à 08:02
Bonjour,

Les lois auxquelles vous faites référence concernent les critères de décence, pas les critères de l'assurance. Si vous aménagez un sous-sol sans respecter les critères de décence, vous ne pouvez le faire passer en pièce d'habitation dans le cadre d'une location, mais pas exiger de l'assurance qu'elle le traite comme une cave.

C'est le même principe que si vous transformiez illégalement un bâtiment agricole en habitation : l'assureur traiterait logiquement cela comme un logement, et pas une étable.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 23/05/2023 à 08:14
Bonjour,
La définition d'une pièce habitable n'est pas une pièce où on peut séjourner plusieurs heures.
Une pièce habitable doit disposer d’ouvertures sur l’extérieur pour la luminosité et l’aération.
Conformément au code de la construction et de l’habitation un sous-sol même aménagé ne peut pas être considéré comme pièce principale d'habitation.

Posté le Le 23/05/2023 à 08:20
Alors adressez à votre assureur le texte de loi qui vous donne raison...

Posté le Le 23/05/2023 à 08:31
bonjour

une cave aménagée est considérée comme une pièce de vie et non plus en dépendance. Elle doit obligatoirement être déclarée à l'assurance comme pièce principale.
En ca de sinistre une non déclaration entrainera automatiquement une règle proportionnelle sur l'indemnisation

__________________________
Modérateur

Posté le Le 23/05/2023 à 08:44
Bonjour,

Citation :
Conformément au code de la construction et de l’habitation un sous-sol même aménagé ne peut pas être considéré comme pièce principale d'habitation.

Ne serait-ce pas plutôt l'inverse : une pièce principale d'habitation ne peut être installée en sous-sol avec pour conséquence qu'il vous est interdit de jouer de la musique dans votre sous-sol ?

Interrogez-vous aussi sur le champ d'application du code de la construction et de l'habitation.

Posté le Le 23/05/2023 à 09:01
Bonjour,

Citation :
Interrogez-vous aussi sur le champ d'application du code de la construction et de l'habitation.


... en notant, par exemple, qu'il est disjoint du Code des Assurances.

Posté le Le 23/05/2023 à 13:51
les assureurs sont soumis au Code des Assurances et doivent respecter les clauses du contrat souscrit

Posez la question à votre assureur
- le sous-sol d'une superficie de 60 m2 est-il bien repris dans les dépendances qui, selon les contrats, peut être limitée ou considérée comme une pièce supplémentaire à partir d'une certaine surface

- les 20M2 aménagés sont-ils considérée comme pièce principale

Lors d'un sinistre le premier rôle de l'expert est de vérifier si le risque correspond bien aux clauses du contrat.

__________________________
Modérateur

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis