Bail rural ou non ?

Bonjour,

Nous sommes propriétaires en indivision d'une parcelle de terrain non constructible, cultivée par un exploitant agricole qui nous rémunère pour la coupe du foin, chaque année.

Si un jour la parcelle de terrain est classée constructible dans le PLU, pourriez-vous me dire, en cas de vente :

- Est-ce que le fait de percevoir cette prestation, donne le droit à l'exploitant agricole d'être prioritaire sur la vente en cas d'achat de la parcelle ?

- Est-il recommandé d'établir un bail rural (de 9 ans) avec l'exploitant ou plutôt écrire une convention sous seing privé indiquant que nous achetons à l'exploitant agricole une prestation ?

Comment procéder pour l'avenir.
Je vous remercie pour vos réponse.
Cordialement.

Bonjour
Est-ce une zone urbaine du plu?
Référez vous à cet article...

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006583781/

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Marck ESP, Administrateur
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