Bois coupé en bordure de route

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Posté le Le 08/02/2024 à 10:54
Bonjour
Je voudrais savoir à qui appartient le bois coupé par l'équipement sur la bordure d'une voie départementale ?
Merçi de me répondre!
je veux dire au dela bien sur des limites d'un terrain privé.

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Posté le Le 08/02/2024 à 11:11
BONJOUR
Le bois issu du débroussaillement appartient au propriétaire du terrain concerné (particulier, commune).
Renseignez vous

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