Bornage sans convocation

Bonjour,

Nous avons un jardin sur l'arrière de la maison, sur la longueur 45m nous avons deux voisins qui on un mur de séparation perpendiculaire à notre terrain,leur mur soutien le terrain du voisin du haut,hors il est en train de s'effondrer... Le voisin du bas est bas est assuré pour les murs de clôture, ils ont fait passer un géomètre pour déterminer a qui appartient le dit mur.
Le géomètre à posé une borne grise et jaune contre notre clôture béton sans nous convoquer, justifiant qu'il s'agit juste de la séparation des deux dit voisins hors pour moi la limite de notre terrain est derrière cette clôture qui doit avoir 60ans d'un minimum de 15 à peut être 30cm car il y a la fin du mur de séparation des voisins un grand pilier béton et le même à la limite autre du voisin haut.
Pilier écarté de 15cm de notre clôture par son extérieur et 30cm en son centre, également cette clôture fait le tour complet de la propriété et le voisin qui longe la maison il y à un mur de clôture et entre 20 et 30 cm avec notre clôture.
Nous avons peur que lors des travaux pour refaire le mur des dit voisins les maçons se base à cette borne...

Cette borne est elle légal ?
Que faire pour protéger notre bien?

Bien cordialement merci de votre aide.

Bonjour Nico,

Un bornage officiel doit être contradictoire.
Pour qu'il soit valide, il faut que tous les voisins concernés soient convoqués, qu'ils acceptent et signent le bornage.
Maintenant, comme tout bornage effectué est définitif, il est possible que le géomètre qui est intervenu se soit limité à remettre en place des bornes, définies par un précédent bornage, et qui avaient disparu.

Vous devez donc essayer de savoir ce qui s'est passé et pourquoi. Consultez Geofoncier pour cela.

Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

Bonjour,je vous remercie pour votre réponse.
Justement sur le portail geofoncier jusqu'à présent il n'y avait pas de bornage et il vient d'apparaître...

Bonsoir nico,

Vous pouvez demander des comptes au GE qui est intervenu. Ce professionnel est astreint à une formalisation de ses interventions et il n'est pas autorisé à créer un bornage sans la présence de tous les intéressés.
En cas de litige avec un géomètre-expert, vous pourriez saisir le Conseil de l'ordre régional en vue d'une conciliation (18 conseils régionaux en France). Joindre à l'appui de votre demande tout document utile (certificat, copie de courriers…).

Bonsoir, merci encore de suivre mon problème,
J'ai justement appelé aujourd'hui l'ordre des GE pour en savoir plus. Ils m'ont dit d'envoyer un recommandé aux voisins rappelant la règle du bornage contradictoire et demander l'arrachage de la borne.
Ils ont bien confirmé la non conformité de l'acte mais quand j'ai demandé si je devais contacté le GE ils ont raccourcis en redisant lettre recommandé aux voisins...
Sauf que comment je sais la suite car avec eux... vous l'aurais c'est compliqué...

Bonsoir Nico,

Vous avez l'adresse de vos voisins et vous devez pouvoir récupérer celle du GE qui est intervenu. Donc, vous adressez votre LRAR aux deux en demandant le retrait de la ou des bornes qui n'ont pas été posées conformément à la loi.

Attention cependant, si le GE doit convoquer tous les propriétaires concernés, il n'est pas responsable des désaccords. Dans ce cas, il ne peut pas poser de borne et doit faire un constat de carence. La suite est un bornage judiciaire dont le prix et le délai découragent le plus souvent les personnes concernées.
Lors de la réunion de bornage, organisée par le GE, vous êtes invité à présenter vos arguments sur le fait de mettre les bornes ici ou là. Le mieux étant de s'entendre avec les voisins.
Le bornage légal se termine par un rapport et vous devez le signer. Il est fort curieux que le GE ait mis à jour Géofoncier sans l'accord de tous !

Merci de ces informations, nous le fait du bornage ou non ne nous pose pas de soucis seulement on ne veut juste pas être léssé parceque nos voisins n'ont jamais clôturé..., les voisins eux veulent le bornage car l'assurance du voisin du bas à demandé à qui est le mur, le voisin du haut n'ai pas assuré pour. La limite c'est du coup décalé de 50cm pour donner le mur au voisin du bas...

Et pour le fait du GE j'ai contacté un autre GE pour avoir son avis il à donné de suite le nom de l'entreprise concernée....

"Remontada..." pour l'auteur

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Marck ESP, Administrateur
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